FR

art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 112/170

Comme norme
  1. 2C_870/201424.04.2015Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial et séjour des membres de la famille · Séjour après dissolution du mariage
  2. 2C_970/201424.04.2015Principe de légalité · Principe de la bonne foi · Droit des examens
  3. 2C_1036/201421.04.2015Jonction de procédures · Prélèvement privé · Valeur vénale
  4. 2C_1176/201317.04.2015Objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  5. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  6. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  7. 2C_951/201416.04.2015Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_654/201416.04.2015Droit des marchés publics · Défaut de l'ouvrage · Renversement du fardeau de la preuve
  9. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  11. 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8F_12/201415.04.2015Restitution de délais · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification viciée
  13. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  14. 2C_872/201414.04.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Reconsidération
  15. 2C_267/201513.04.2015Obligation de motiver · canton d'Argovie · Société en nom collectif
  16. 5A_137/201509.04.2015Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Violation des devoirs d'assistance · Faute dans la rupture des relations personnelles
  17. 5A_422/201409.04.2015Protection de l'adulte · Conduite du procès · Motif de recours
  18. 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire gratuite
  19. 1C_87/201408.04.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
  20. 6B_329/201508.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
  21. 6B_14/201407.04.2015Détention provisoire · Conditions de détention · Traitement inhumain ou dégradant
  22. 2C_272/201503.04.2015Révision de la taxation · Taxation d'office · Devoir de motivation du recours
  23. 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
  24. 2C_819/201403.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  25. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  26. 4F_7/201502.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_36/201502.04.2015Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · contribution d'entretien de l'enfant · Relations personnelles
  29. 8C_862/201402.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  30. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  31. ATF 141 II 11331.03.2015Art. 83 let . f et art. 89 al. 2 let . d LTF; art. IX et XV AMP; art. 12bis al. 1 et art. 13 let. a AIMP; art. 3, 5 et 9 al. 2bis LMI ; conformité au droit des marchés publics de la mise en oeuvre d'une procédure sur invitation pour cause d'urgence; qualité pour recourir de la Co
  32. 2C_1131/201331.03.2015question juridique de principe · Procédure ouverte · Procédure sur invitation
  33. 4A_114/201530.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_543/201430.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  36. 8C_11/201530.03.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Assurance-accidents · Aérobic
  37. 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
  38. 2C_745/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Fonction dirigeante élevée · Bonne foi
  39. 5A_724/201427.03.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Autorité parentale · contribution d'entretien de l'enfant
  40. 2C_259/201526.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de séjour
  41. 5A_828/201425.03.2015mesures provisionnelles · Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_213/201525.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_502/201425.03.2015Rapports de travail de droit public · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Lacune législative
  44. 2C_516/201424.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  45. 6B_868/201323.03.2015Récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de plainte
  46. 8C_923/201423.03.2015Droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  47. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  48. 5A_166/201519.03.2015Droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  49. 2C_240/201518.03.2015Défaut de motivation · Assistance judiciaire gratuite · Non-entrée en matière
  50. 5A_910/201418.03.2015recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral