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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 114/170

Comme norme
  1. 4A_381/201403.02.2015Harcèlement · Résiliation du contrat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire
  3. 5A_857/201403.02.2015Droit d'être entendu · Révision
  4. 9C_550/201403.02.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  5. 4A_557/201402.02.2015Acte illicite · Abus de procédure · Capacité de discernement
  6. 5A_26/201402.02.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  7. 5A_727/201402.02.2015
  8. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  9. 4A_711/201429.01.2015Droit d'être entendu · arbitraire
  10. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 4A_499/201428.01.2015Prescription · Connaissance du dommage · arbitraire
  12. 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  13. 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
  14. 2C_901/201427.01.2015Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  15. 5A_651/201427.01.2015Modification du jugement de divorce · Imputation d'un revenu · Délai d'adaptation
  16. 1C_361/201426.01.2015Infraction aux règles de la circulation · Avertissement · Infraction moyennement grave à la circulation routière
  17. 4D_96/201426.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_763/201423.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Dépendance à l'aide sociale
  19. 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
  20. 2C_485/201422.01.2015Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  21. 2C_835/201422.01.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1245/201421.01.2015Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité
  23. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  24. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  25. 4A_410/201420.01.2015Contrat de fiducie · Nullité des contrats illicites · Opération simulée
  26. 9C_652/201420.01.2015Révision de la rente · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  27. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  28. 6B_927/201416.01.2015Dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie · Haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang
  29. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  30. 2C_488/201415.01.2015
  31. 2C_594/201415.01.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  33. 4A_574/201415.01.2015Droit d'être entendu · Prétention frauduleuse (assurance) · Obligation de réduire le dommage (assurance)
  34. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  35. 4A_354/201414.01.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Maxime inquisitoire sociale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  37. 2C_343/201413.01.2015Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale comme motif de rigueur
  38. 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  39. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  40. 4A_694/201413.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  42. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  43. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  44. 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · Droit d'être entendu
  45. 2C_556/201409.01.2015Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  46. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  47. 2C_613/201408.01.2015Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_61/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Maxime d'office