FR

art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 115/170

Comme norme
  1. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  2. 6B_913/201424.12.2014Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 2C_1164/201423.12.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  4. 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
  5. 5A_930/201423.12.2014Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80
  6. 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_395/201419.12.2014Assurance de responsabilité civile privée · Dommage · Droit à la preuve
  8. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  9. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  10. 9C_777/201418.12.2014Non-entrée en matière
  11. 4A_209/201416.12.2014Résiliation du contrat de bail · Sous-location · Sous-location abusive / substitution de locataire
  12. 4A_561/201416.12.2014Résiliation abusive en droit du bail · Prolongation du bail · Maxime inquisitoire sociale
  13. 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
  14. 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  15. 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · arbitraire
  16. 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
  17. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  18. 4A_656/201411.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_564/201410.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Droit d'être entendu
  20. 2C_469/201409.12.2014Droit d'être entendu · Double imposition · Domicile fiscal
  21. 2C_550/201405.12.2014Passerelle HES-EPFL · Admission au master dans une école polytechnique fédérale · Interprétation du règlement de l'EPFL
  22. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_391/201404.12.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réquisition de preuve
  24. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  25. 2C_284/201402.12.2014Droit d'être entendu · Procès équitable · Fiction de la notification
  26. 4A_445/201302.12.2014Contrat de vente · Garantie des défauts · Action en réduction du prix
  27. 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 8C_62/201429.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  30. 1C_166/201427.11.2014Construction de résidences secondaires · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_490/201426.11.2014Principe de la légalité · Égalité dans l'illégalité · Libre examen du droit cantonal
  32. 2C_89/201426.11.2014Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  33. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  34. 9C_749/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_903/201424.11.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Prostitution
  36. 6B_709/201424.11.2014Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Règles de conduite lors de la libération conditionnelle · Devoir de motivation du recours
  37. 1C_528/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_638/201421.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_680/201421.11.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  40. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  41. 4A_615/201419.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_923/201318.11.2014Principe de la bonne foi · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit au salaire
  43. 1C_187/201413.11.2014Dangers naturels · Forêt · Constatation de forêt
  44. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde
  45. 2C_461/201410.11.2014Recours en matière de droit public · Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat
  46. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  47. 2C_1036/201305.11.2014
  48. 2C_448/201405.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de la profession et de l'exercice de l'activité économique (liberté économique) · Proportionnalité
  49. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · Présomption d'innocence
  50. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt