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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 117/170

Comme norme
  1. 6B_420/201423.09.2014alcool · Délit de fuite · Police municipale
  2. 8C_677/201322.09.2014arbitraire · Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis
  3. 2C_1145/201320.09.2014Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Principe de la date de référence en matière d'impôt sur le revenu
  4. 2F_26/201317.09.2014Révision · Intérêt digne de protection · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 4A_221/201411.09.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Heures supplémentaires · Théorie de la confiance
  6. 2C_319/201409.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 1B_300/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  9. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  10. 6B_367/201408.09.2014Présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve · arbitraire
  11. 8C_733/201305.09.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  12. 8C_846/201305.09.2014Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Révision de décisions de l'assurance-chômage
  13. 2C_1221/201304.09.2014
  14. 1C_360/201402.09.2014Droits politiques · Qualité pour recourir · Référendum
  15. 4A_194/201402.09.2014Interprétation des conditions générales d'assurance · Contrat d'assurance-responsabilité civile · Clause insolite
  16. 5A_120/201402.09.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation d'entretien des parents
  17. 6B_445/201402.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  18. 2C_731/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 4A_31/201427.08.2014Protection contre les congés en droit du bail · Congé abusif en raison de travaux de rénovation futurs · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 5A_442/201427.08.2014Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation du juge · Capacité de pourvoir à son propre entretien
  22. 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
  23. 4A_158/201426.08.2014Droit d'être entendu · Vice de la volonté · Reconnaissance de dette abstraite
  24. 6B_815/201426.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_48/201425.08.2014Provisio ad litem · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 140 III 45622.08.2014Art. 82 et 84 LP ; art. 16 LDIP ; procédure de mainlevée d'opposition; constatation du droit étranger. Il incombe au poursuivant, autant qu'on peut raisonnablement l'exiger de lui, d'établir le contenu du droit étranger, en l'espèce quant à l'exigibilité de la créance (consid. 2)
  27. 2C_280/201422.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Pesée des intérêts
  28. 5A_328/201418.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_401/201418.08.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  30. 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  31. 2F_13/201414.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  33. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  34. ATF 140 II 44711.08.2014Art. 1 let. b, art. 2, 5 al. 1, art. 16 al. 1 ALCP ; art. 9 al. 1 et art. 17-23 Annexe I ALCP ; art. 3 et 5 de la Directive 96/71/CE; art. 9 al. 2 let. b LDét ; interdiction d'offrir ses services en Suisse pour une période de deux ans et six mois prononcée à l'encontre d'une entr
  35. 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
  36. 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 2C_676/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_269/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_168/201406.08.2014Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  40. 5A_74/201405.08.2014Convention sur les effets du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Vices du consentement
  41. 8C_726/201331.07.2014Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales
  42. 8C_269/201429.07.2014Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  43. 8C_710/201329.07.2014Allocation de formation · Notion de formation · Semestre de motivation
  44. 2C_1212/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Faute légère
  45. 2C_575/201428.07.2014Restitution de l'effet suspensif · Effet suspensif · Liberté d'association
  46. 4F_10/201425.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_365/201425.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  48. 1C_756/201323.07.2014Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété · Montreux
  49. 8C_714/201323.07.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  50. 1C_889/201321.07.2014Retrait du permis de conduire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire