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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 116/170

Comme norme
  1. 2C_985/201405.11.2014Autorisation de séjour · Communauté conjugale · cas de rigueur
  2. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  3. 4A_571/201404.11.2014recours en matière civile · Qualité pour recourir · Représentation devant le Tribunal fédéral
  4. 8C_176/201404.11.2014Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Révision de la rente
  5. 9C_751/201404.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_581/201403.11.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de l'arrêt de renvoi
  7. 6B_1014/201303.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_842/201403.11.2014Indemnisation du prévenu acquitté · Forclusion de la prétention en indemnisation · Critique appellatoire
  9. 2C_159/201431.10.2014
  10. 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  11. 4A_331/201431.10.2014Immunité de juridiction · Contrat de travail · Résidence habituelle
  12. 5A_330/201430.10.2014contribution d'entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · arbitraire
  13. 5A_845/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  15. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  16. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_981/201428.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_87/201427.10.2014Droit d'être entendu · Exigence d'intégration · Réinsertion
  19. 1B_410/201324.10.2014Séquestre et levée du séquestre (mesures de contrainte en procédure pénale)
  20. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  21. 2C_741/201423.10.2014Impôt ecclésiastique · Obligation de motiver · Liberté de conscience et de croyance
  22. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_228/201422.10.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  24. 5A_554/201421.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  25. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
  26. 2C_889/201320.10.2014Liberté économique · Proportionnalité · Base légale
  27. 2C_42/201417.10.2014
  28. 8C_431/201417.10.2014Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  29. 8C_766/201317.10.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Interdiction de l'inégalité de traitement
  30. 5A_761/201316.10.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Puiser dans le patrimoine pour satisfaire à l'obligation d'entretien · Interprétation de la convention sur le divorce
  31. 9C_348/201416.10.2014Naissance du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
  32. 5A_705/201415.10.2014recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  33. 8C_418/201315.10.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité dans l'illégalité
  34. 9C_731/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'égalité de traitement
  36. 4A_310/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles
  37. 5A_104/201410.10.2014Répudiation d'une succession · Bonne foi en cas d'indication inexacte des voies de droit · Juridiction gracieuse
  38. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  39. 5A_324/201409.10.2014Litispendance · Compétence (internationale) en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  40. 4A_328/201406.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la confiance · Protection contre le congé
  41. 5A_23/201406.10.2014Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Liquidation du régime matrimonial
  42. 6B_593/201406.10.2014recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  43. 9C_595/201401.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_592/201430.09.2014Récusation · Assistance judiciaire gratuite · Défaut de motivation
  45. 8C_796/201330.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  46. 4A_257/201429.09.2014Atteinte à la marque · Usage sérieux de la marque · Similarité des services
  47. 6B_566/201429.09.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  49. 2C_1125/201325.09.2014Réduction de frais de distribution pour journaux abonnés · Interprétation de la notion "abonné" · Aide indirecte à la presse
  50. 2C_844/201425.09.2014Détention en vue du renvoi · Renvoi · Assistance judiciaire gratuite