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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 119/170

Comme norme
  1. 2C_471/201407.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_82/201406.06.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
  3. 4A_8/201406.06.2014Légitimation active · Révocation du gérant pour justes motifs · Société à responsabilité limitée
  4. 2C_532/201404.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 2C_512/201403.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_521/201403.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  8. 5A_181/201403.06.2014Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'époux · Communauté de vie comparable au mariage
  9. 8C_617/201303.06.2014Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · Maladie de Sudeck (syndrome douloureux régional complexe)
  10. 1B_8/201402.06.2014Proportionnalité · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_9/201402.06.2014recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Séquestre pénal
  12. 2C_1019/201302.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  13. 2D_57/201302.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 2C_812/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Personnes proches · Exonération pour manifestations sportives
  15. 8C_47/201428.05.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  16. 2C_1066/201327.05.2014Révision d'une décision fiscale · Sécurité du droit pour les décisions fiscales entrées en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
  17. 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  18. 2C_1031/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 4A_251/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_1077/201224.05.2014Taxation d'office · Principe de l'auto-taxation · arrêt de renvoi
  21. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · recours en matière civile · Erreur de calcul
  22. 9C_321/201423.05.2014Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire gratuite
  23. 9C_302/201422.05.2014Exigences de motivation · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  24. 4A_77/201421.05.2014Responsabilité des gérants de la SARL · Cession des droits de la masse (art. 260 LP) · Légitimation active du cessionnaire
  25. 4A_41/201420.05.2014Loi sur la Croix-Rouge (protection de l'emblème de la croix rouge) · Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale
  26. 5A_888/201320.05.2014Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 1C_33/201319.05.2014Droit de vote et droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté contractuelle et intervention de l'État (non traité) - plutôt: Délégation de tâches de contrôle
  28. 2C_196/201419.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
  29. 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · Objet du litige
  30. 4A_207/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Abus de droit
  31. 5A_263/201419.05.2014Révision · Destruction du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_55/201419.05.2014Exécution testamentaire · For en matière de successions · Acceptation tacite du for
  33. 5A_17/201415.05.2014Mesures provisionnelles · Exigence de forme · arbitraire
  34. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  36. 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
  37. 1B_157/201406.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
  39. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  40. 2C_978/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Imposition selon la capacité économique
  41. 8C_180/201401.05.2014Obligation de motiver dans la procédure de recours · Irrecevabilité manifeste du recours · Frais de procédure
  42. 2C_207/201328.04.2014Recours des autorités · arrêt de renvoi · Décision préjudicielle et incidente
  43. 2C_208/201328.04.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Procédure de remboursement de l'impôt préalable
  44. 8C_533/201328.04.2014Assurance militaire · Schizophrénie · Lien de causalité
  45. 5A_962/201324.04.2014recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Procédure civile
  46. 6B_564/201322.04.2014Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations · Appréciation des preuves
  47. 2C_1053/201317.04.2014Examen de l'arbitraire · Autorité de la chose jugée formelle · Chose jugée
  48. 2C_1069/201317.04.2014Irrecevabilité pour défaut de chances de succès · Regroupement familial des époux · Abus de droit
  49. 2C_686/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Compensation des pertes · Continuité économique
  50. 5A_21/201417.04.2014