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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 120/170

Comme norme
  1. 5A_866/201316.04.2014Droit d'être entendu · Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  3. 8C_516/201314.04.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 4A_623/201311.04.2014Loyer initial · Montant du loyer · Loyers abusifs
  5. 8C_478/201311.04.2014Mesures du marché du travail · Prise en charge d'un cours par l'assurance-chômage · SAP
  6. 2C_390/201310.04.2014Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE · Notion de travailleur
  7. 2C_985/201204.04.2014Prestation appréciable en argent · Principe du dealing at arm's length · Justification commerciale de la dépense
  8. 2C_729/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Usage privatif des eaux publiques
  9. 2C_260/201402.04.2014Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de taxation d'office
  10. 2C_307/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_947/201302.04.2014Action en pétition d'hérédité · Contrat de mandat · Iran
  12. 9C_94/201402.04.2014Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  13. 5A_778/201301.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_383/201301.04.2014Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  15. 2C_809/201331.03.2014Indemnité de départ · Achat exonéré dans la prévoyance professionnelle · Changement d'emploi
  16. 8C_181/201428.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_441/201327.03.2014Jonction de procédures · Double imposition intercantonale · Gain de liquidation
  18. 4A_145/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_602/201327.03.2014Contrat de travail · Licenciement immédiat · Protection contre le congé
  20. 5A_951/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Intérêt de l'enfant
  21. 9C_7/201427.03.2014Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  22. 4A_481/201326.03.2014Modération des honoraires d'avocat · Prime de résultat (honoraires d'avocat) · Recevabilité du recours
  23. 2C_1022/201325.03.2014Droit d'être entendu · Liberté économique · Base légale
  24. 2C_907/201325.03.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Taxation douanière · Origine préférentielle des marchandises
  25. 4F_4/201425.03.2014Non-entrée en matière sur une demande de révision
  26. 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante
  27. 2C_806/201324.03.2014Responsabilité du liquidateur · Liquidation de fait · Responsabilité solidaire
  28. 2C_805/201321.03.2014Notification d'estimation · Risque de préjudice irréparable · Taxe sur la valeur ajoutée
  29. 2C_266/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_832/201318.03.2014Contributions aux frais d'enseignement · pouvoir d'appréciation · Équivalence de la formation
  31. 4A_44/201417.03.2014Résiliation du bail pour manque d'égards envers les voisins · Nuisances sonores · Avertissement en droit du bail
  32. 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
  33. 5A_891/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_575/201311.03.2014Contrat de consommation · Action collective · For
  35. 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_97/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_767/201306.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour pour membres de la famille
  38. 8C_307/201306.03.2014Droit à une audience publique · Indemnité pour changement d'occupation · Causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à une maladie professionnelle
  39. 4A_485/201304.03.2014Société simple · Liquidation de la société simple · Concubinage
  40. 4A_552/201304.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Réduction du salaire en cours de contrat · Consentement tacite à une modification du contrat
  41. 2C_814/201303.03.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Obligation de motiver
  42. 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · arbitraire
  43. 1C_762/201327.02.2014Droit d'être entendu · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Retrait du permis de conduire
  44. 4D_71/201326.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 4A_417/201325.02.2014Procédure d'appel: conditions de recevabilité et exigences de motivation · Formalisme excessif · Relation entre les codes de procédure (CPC vs. procédure cantonale)
  46. 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
  47. 2C_449/201321.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Prescription de la créance fiscale
  48. 4A_54/201420.02.2014Devoir de motivation du recours
  49. 4A_2/201419.02.2014Protection contre le licenciement dans les rapports de travail · Protection de la personnalité du travailleur · Maladie comme motif de licenciement
  50. 2C_842/201318.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Report et compensation des pertes · Privilège des holdings