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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 122/170

Comme norme
  1. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  2. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Renvoi
  3. 2C_1213/201306.01.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  4. 6B_1032/201306.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1214/201306.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_1225/201303.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  7. 2C_1211/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  9. 1C_409/201220.12.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  10. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  11. 2C_641/201317.12.2013
  12. 2C_1128/201316.12.2013Reconsidération · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  14. 6B_1142/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire gratuite
  16. 6B_430/201313.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Protection des sources
  17. 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  18. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  19. 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_269/201310.12.2013Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  22. 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  24. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  25. 6B_1129/201305.12.2013Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  26. 6B_1139/201303.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · canton de Vaud
  27. 8C_1034/201203.12.2013Assurance-chômage · Stage professionnel · arbitraire
  28. 9C_831/201303.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_473/201302.12.2013Harcèlement sexuel · Fardeau de la preuve · Loi sur l'égalité
  31. 4A_504/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_654/201302.12.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  33. 1C_506/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Protection juridique des associations de protection de l'environnement · Applicabilité directe de la Constitution fédérale
  34. 2C_599/201329.11.2013Reconnaissance en tant qu'exploitation agricole · Indépendance de l'exploitation agricole · Bail à ferme agricole
  35. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 2C_628/201327.11.2013Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Substitution de motifs
  37. 1C_819/201325.11.2013Sécurité routière · Principe de proportionnalité · Aptitude à la conduite
  38. 2C_1060/201325.11.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Personne sans activité lucrative
  39. 2C_124/201325.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Tribunal supérieur
  40. 2C_492/201325.11.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_467/201321.11.2013Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  42. 2C_588/201320.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  43. 8C_968/201218.11.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Délai de péremption · Aptitude au placement
  44. 4A_469/201314.11.2013Délai de péremption · Résiliation pour défaut de paiement · Congé abusif
  45. 2C_771/201311.11.2013Séjour après dissolution de la famille pour raisons personnelles majeures (art. 50 LEtr) · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise dans le pays de provenance
  46. 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  47. 4A_255/201304.11.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  48. 2C_1009/201301.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
  50. 2C_657/201301.11.2013Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Délai de recours