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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 123/170

Comme norme
  1. 5A_610/201301.11.2013Inventaire officiel · Héritier réservataire · Héritier virtuel
  2. 4A_122/201331.10.2013Décision partielle · Caractère réformatoire du recours · Exigences de motivation
  3. 8C_972/201231.10.2013Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  4. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  5. 9C_220/201330.10.2013Motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 6B_787/201329.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · Droit intertemporel
  8. 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · Surindemnisation
  10. 2C_242/201325.10.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Soustraction d'impôt
  11. 2C_965/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  12. 2C_353/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Principe de l'auto-taxation
  13. 4A_132/201323.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Appel en cause · Intervention accessoire
  14. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  15. 5A_535/201322.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
  16. 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · recours en matière civile
  17. 4A_102/201317.10.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contrat mixte
  18. 4A_256/201317.10.2013
  19. 2C_816/201315.10.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Conditions de détention
  20. 2C_950/201315.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_321/201311.10.2013Autonomie programmatique · Exigence d'une présentation fidèle · Liberté de la radiodiffusion
  22. 9C_688/201309.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_790/201308.10.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Activité lucrative
  24. 6B_952/201308.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_211/201204.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  26. 1C_213/201204.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
  27. 2C_472/201304.10.2013Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  28. 8C_946/201203.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  29. 9C_544/201301.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · Appréciation arbitraire des preuves
  31. 1C_720/201326.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_470/201326.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Entretien de la famille
  33. 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  34. 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
  35. 5A_229/201325.09.2013contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
  36. 2C_863/201324.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_789/201323.09.2013Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit des étrangers
  38. 5A_261/201319.09.2013valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Frais
  39. 4A_386/201318.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_526/201316.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_330/201310.09.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
  42. 4A_289/201310.09.2013Obligation de déclaration précontractuelle en droit des assurances · Résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence · Appréciation des preuves
  43. 8C_346/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Âge avancé
  44. ATF 139 I 33005.09.2013Art. 8 CEDH ; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst ; art. 83 let . c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l' art. 62 let . e LEtr; art. 73 et 74 al. 5 OASA ; regroupement
  45. 5A_212/201305.09.2013Retrait du droit de garde et placement en famille d'accueil · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_501/201104.09.2013Autonomie communale · Droits politiques · Liberté de vote
  48. 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
  49. 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
  50. 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu