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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 28/169

Comme norme
  1. 8C_753/202319.03.2024Aptitude au placement · droit d'être entendu
  2. 8D_4/202319.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnité carcérale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_328/202318.03.2024Exonération fiscale des personnes morales · But de service public · But lucratif
  4. 7B_14/202112.03.2024Demande de récusation · Impartialité du tribunal · Assistance judiciaire
  5. 8F_3/202412.03.2024Rétablissement du délai · Non-entrée en matière sur la requête · Faute dans le non-respect du délai
  6. 9C_89/202312.03.2024Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain en capital privé · Gain immobilier
  7. 8C_451/202307.03.2024Conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  8. 2C_465/202306.03.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  9. 8C_225/202306.03.2024Assurance-chômage · Refus d'emploi · Gravité de la faute
  10. 2C_122/202405.03.2024Recours en matière de droit public · Procédure d'examen · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_698/202105.03.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit intertemporel
  12. 4A_459/202304.03.2024Transfert des risques en cas de vente par correspondance · Responsabilité solidaire · Interprétation du contrat
  13. 9C_11/202404.03.2024Redevance par ménage selon LRTV · Mainlevée définitive de l'opposition · Réclamations sur le contenu de la couverture médiatique
  14. 9C_225/202304.03.2024Assujettissement en raison de l'appartenance économique · Principe de filiation · Modification de budget
  15. 1C_252/202201.03.2024Recours en matière de droit public · Loi sur les résidences secondaires · Logement annexe
  16. 2C_277/202301.03.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · bien de l'enfant
  17. 2D_1/202401.03.2024Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_131/202329.02.2024Contrôle abstrait des normes · droit d'être entendu · Ordonnance sur les chiens
  19. 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  20. 2C_643/202229.02.2024Regroupement familial · Indigence · droit d'être entendu
  21. 2C_878/202229.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Séquestration provisoire d'un chien · Effet dévolutif
  22. 8C_539/202329.02.2024Droit à une audience publique
  23. 9C_496/202329.02.2024Recours en matière de droit public · domicile fiscal · Domicile fiscal
  24. 2C_33/202328.02.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Amende disciplinaire · Obligation de porter un masque
  25. 2C_520/202328.02.2024droit d'être entendu · Subvention · Récupération de subventions
  26. 7B_83/202428.02.2024Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  27. 8C_520/202328.02.2024Rente d'invalidité · droit d'être entendu · arbitraire
  28. 2C_125/202427.02.2024Irrecevabilité du recours · Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  29. 4A_243/202226.02.2024Calcul des honoraires de l'architecte · Interprétation du contrat · appréciation des preuves
  30. 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
  31. 2C_319/202323.02.2024Conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  32. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  33. 2C_87/202323.02.2024Droit public · droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  34. 2C_494/202322.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  35. 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  36. 9C_431/202322.02.2024Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Taxe de promotion du tourisme
  37. 2C_473/202321.02.2024Droit au respect de la vie familiale · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_619/202321.02.2024Récusation · Partialité · droit d'être entendu
  39. 4D_4/202421.02.2024droit d'être entendu · Récusation · Mainlevée définitive de l'opposition
  40. 9C_101/202421.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_734/202321.02.2024Mesure provisionnelle · Violation du droit constitutionnel · Délai de recours
  42. 9C_735/202321.02.2024Révision en droit fiscal · Fortune commerciale qualifiée · Respect du délai
  43. 9C_25/202420.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_796/202320.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_106/202419.02.2024Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Justiciabilité
  46. 8C_402/202319.02.2024débats publics · droit d'être entendu · Procédure probatoire
  47. 8C_559/202319.02.2024Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  48. 1C_104/202416.02.2024droit d'être entendu · arbitraire · Qualité de partie plaignante
  49. 2C_354/202314.02.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Regroupement familial
  50. 4A_548/202314.02.2024Augmentation de loyer · Loyers échelonnés · Intransmissibilité des droits formateurs à des conditions