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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 29/169

Comme norme
  1. 9C_262/202314.02.2024Solidarité de la dette douanière · Avantage illicite · Perception a posteriori de droits de douane
  2. 2C_378/202313.02.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu et appréciation anticipée des preuves
  3. 2C_440/202313.02.2024Avance de frais · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 2C_84/202313.02.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · droit d'être entendu
  5. 9C_347/202313.02.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Rétroactivité des lois · Droit intertemporel
  6. 9C_70/202313.02.2024Qualité pour recourir des autorités · Établissement stable · Répartition intercommunale
  7. 1C_341/202312.02.2024Égalité entre femmes et hommes · Responsabilité de l'État · Anonymisation des arrêts
  8. 2C_271/202312.02.2024Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de séjour
  9. ATF 150 IV 6509.02.2024Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique"; publicité pour des vidéos de propagande; organisation d'actions de propagande. Éléments objectifs et subjectifs de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consi
  10. 1C_454/202309.02.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  11. 1C_532/202209.02.2024Conformité à la zone de constructions en limite de zone
  12. 2C_12/202409.02.2024Reconnaissance de crédits d'études · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_461/202308.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  14. 2C_176/202207.02.2024Responsabilité de l'État · Droit des marchés publics · Illégalité
  15. 2C_198/202307.02.2024droit d'être entendu · bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  16. 2C_66/202407.02.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures · droit d'être entendu
  17. 5A_791/202307.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_78/202407.02.2024Prestations complémentaires à l'AVS · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  19. 2C_159/202306.02.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  20. 2C_215/202306.02.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_80/202306.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 4A_477/202206.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  23. 8C_493/202306.02.2024Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des expertises médicales
  24. 4F_11/202305.02.2024
  25. 4A_314/202301.02.2024Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  26. 9C_34/202431.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_94/202329.01.2024droit d'être entendu · Principe de non-rétroactivité · Principe de la bonne foi
  28. 2C_439/202326.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Suspension de la procédure administrative · Prostitution / exploitation de salons et d'agences d'escorte
  29. 1C_390/202325.01.2024Déni de justice formel · Expropriation matérielle · Indemnité pour expropriation matérielle
  30. 2C_236/202325.01.2024Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Interruption du délai par des séjours temporaires
  31. 2C_537/202225.01.2024Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  32. 8C_256/202325.01.2024Lien de causalité · Hernie discale · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 2C_508/202324.01.2024Qualité pour recourir · Recours corporatif · Déni de justice formel
  34. 2C_694/202324.01.2024Décision incidente · Einheit des Verfahrens · Préjudice irréparable
  35. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  36. 9C_613/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · But lucratif · Indices d'une activité lucrative indépendante
  37. 9C_632/202322.01.2024Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Simple administration de la fortune privée
  38. 2C_1043/202219.01.2024Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  39. 2C_224/202319.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  40. 2C_35/202419.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1112/202319.01.2024Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  42. 2C_1040/202218.01.2024
  43. 2C_576/202318.01.2024Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  44. 8C_445/202318.01.2024Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  45. 2C_568/202317.01.2024Exclusion du recours en matière de droit public pour les décisions sur les examens · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  46. 8C_171/202317.01.2024rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 2C_287/202316.01.2024Droit disciplinaire des professions médicales · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  48. 2C_422/202216.01.2024autorisation de pratiquer une profession médicale · Titre de formation postgrade de pharmacien · Exercice de la profession médicale sous contrôle d'une personne qualifiée
  49. 2C_8/202416.01.2024Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · canton de Berne
  50. 2C_666/202312.01.2024Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir devant les autorités cantonales (art. 111 LTF) · Intérêt digne de protection