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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 30/169

Comme norme
  1. 2C_812/202212.01.2024droit d'être entendu · Obligation de motiver · appréciation des preuves
  2. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  3. 7B_969/202312.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_367/202312.01.2024Qualité pour recourir · Liberté syndicale · droit d'être entendu
  5. 2C_264/202311.01.2024Qualité pour recourir · Déni de justice / retard injustifié · Intérêt digne de protection
  6. 2C_276/202311.01.2024droit d'être entendu · Liberté économique · Autorisation d'exercer
  7. 2C_686/202311.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_378/202311.01.2024Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Séquestre · Exequatur
  9. 8C_814/202311.01.2024Obligation de motiver · Nouveaux moyens · Critique appellatoire
  10. 2C_244/202310.01.2024Reconsidération d'une décision administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  12. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  13. 7B_846/202309.01.2024Assistance judiciaire · Indigence comme condition de l'assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. 8C_315/202309.01.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  15. ATF 150 I 9908.01.2024Art. 122 let . c LTF; nécessité de la révision pour remédier à une violation de la CEDH constatée par la CourEDH. Lorsque la Confédération suisse, en tant que Haute Partie contractante à la CEDH, se déclare prête à indemniser la valeur actuelle des prestations dont le requérant a
  16. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  17. 9C_165/202308.01.2024droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit à un procès équitable
  18. 8C_361/202305.01.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Prestation temporaire en droit des assurances sociales · Risque normal d'exploitation
  19. 9C_271/202304.01.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Exonération fiscale des établissements de droit public
  20. 9C_725/202204.01.2024Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Rattachement temporel des revenus
  21. 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention
  22. 9C_124/202322.12.2023Responsabilité solidaire des époux pour l'impôt fédéral direct · Abus de droit · Reconnaissance de décisions étrangères
  23. 2C_325/202221.12.2023Autorisation requise selon la LFAIE · Acquisition simultanée · Établissement stable
  24. 4A_614/202121.12.2023Hôpital de la Riviera · canton de Vaud · Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
  25. 5A_654/202221.12.2023droit d'être entendu · Maxime inquisitoire illimitée · Nova en procédure d'appel
  26. 8C_441/202321.12.2023Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Obligation de restitution · Bonne foi
  27. 2C_593/202320.12.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
  28. 2C_70/202320.12.2023
  29. 9C_542/202320.12.2023Recours en matière de droit public · Lieu de taxation · Décompte spécial
  30. 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
  31. 9C_306/202319.12.2023Taxation par estimation · droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 9C_307/202319.12.2023droit d'être entendu · Établissement des faits · Taxation par estimation
  33. 9C_310/202319.12.2023droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Obligation de tenir une comptabilité
  34. 9C_545/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Décision en matière de responsabilité en droit fiscal harmonisé · Libre cognition
  35. 9C_83/202319.12.2023Décision de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  36. 2C_644/202218.12.2023Regroupement familial · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 2D_21/202318.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  38. 8C_458/202318.12.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_732/202218.12.2023Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Déduction générale des primes d'assurance
  40. 2C_517/202315.12.2023Reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
  41. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de la proportionnalité
  42. 9C_716/202215.12.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Contrôle des faits
  43. 9C_717/202215.12.2023Recours en matière de droit public · objet du litige · arbitraire
  44. 2C_1051/202214.12.2023Subventions · Aides en cas de rigueur liées au Covid-19 · Primauté du droit fédéral
  45. 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  46. 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
  47. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_666/202214.12.2023Liquidation indirecte · Participation du vendeur · Procédure de rappel d'impôt
  49. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · bien de l'enfant · cas de rigueur
  50. 9C_716/202313.12.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante