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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 32/169

Comme norme
  1. 9C_354/202315.11.2023Allocation pour impotent · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
  2. 2C_384/202214.11.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
  3. 2C_76/202314.11.2023Expert-réviseur · Apport en nature · Planification de l'audit
  4. 2C_994/202114.11.2023
  5. 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  6. 2C_616/202313.11.2023Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Regroupement familial en droit des étrangers
  7. 9C_668/202213.11.2023domicile fiscal · Droit de la double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve
  8. 6B_1217/202310.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  9. 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_885/202209.11.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  12. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  13. 2C_584/202308.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  14. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  15. 2C_988/202207.11.2023droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Délai de recours
  16. 4A_534/202307.11.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_355/202306.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Scolarité obligatoire
  18. 2C_707/202206.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour UE/AELE
  19. 6F_38/202306.11.2023Révision au Tribunal fédéral · Délais de révision
  20. 9C_722/202206.11.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Domicile de pure forme
  21. 8C_164/202303.11.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  22. 7B_188/202202.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  23. 7B_668/202302.11.2023Obligation de motiver le recours · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  24. 9C_627/202201.11.2023Notification des décisions de taxation · Notification par A-Post Plus · Présomption naturelle
  25. 7B_609/202331.10.2023Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Traitement ambulatoire
  26. 9C_654/202231.10.2023Caractère confiscatoire de l'imposition (garantie de la propriété) · Garantie de la propriété · Anonymisation du rubrum et du dispositif
  27. 9C_655/202231.10.2023
  28. 7B_187/202230.10.2023Fixation de la peine · arbitraire · droit d'être entendu
  29. 2C_24/202326.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_242/202326.10.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  31. 9C_335/202326.10.2023Recours en matière de droit public · Droit fiscal cantonal harmonisé · Libre cognition
  32. 2C_586/202325.10.2023Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit · Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Incompétence du Tribunal administratif fédéral
  33. 7B_115/202223.10.2023Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante · Partie plaignante
  34. 7B_270/202223.10.2023Infraction aux règles de la circulation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · objet du litige
  35. 2C_335/202319.10.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  36. 2C_469/202319.10.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Délai de recours
  37. 4A_366/202219.10.2023Droit médical · Droit de la responsabilité civile · droit d'être entendu
  38. 5A_484/202319.10.2023Non-entrée en matière pour absence d'intérêt actuel digne de protection
  39. 7B_31/202218.10.2023recours en matière pénale · Conclusions · qualité de partie plaignante
  40. 8C_148/202318.10.2023Résiliation immédiate dans la fonction publique · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 9C_204/202318.10.2023Déduction pour enfants · Interdiction de cumul · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_22/202317.10.2023Recours en matière de droit public · Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  43. 2C_538/202317.10.2023Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Proportionnalité
  44. 8C_95/202317.10.2023Protection contre le congé · droit d'être entendu · Résiliation abusive
  45. 9C_456/202317.10.2023Assurance-maladie · Restitution de prestations perçues indûment · appréciation des preuves
  46. 2C_171/202316.10.2023indemnité de dépens · Exercice arbitraire du pouvoir d'appréciation · Pouvoir d'appréciation
  47. 9C_480/202316.10.2023Nouvelle demande de prestations en matière d'assurance-invalidité · appréciation des preuves · arbitraire
  48. 7B_183/202212.10.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  49. 2C_281/202311.10.2023Regroupement familial · Regroupement familial hors délai · Réexamen / reconsidération
  50. 9C_479/202311.10.2023Révision d'une décision entrée en force · Interdiction de la rétroactivité · Principe de la légalité