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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 33/169

Comme norme
  1. 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
  2. 9C_292/202310.10.2023Recours des autorités · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 9C_708/202210.10.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Période fiscale 2017
  4. 2C_425/202309.10.2023droit d'être entendu · Égalité de traitement · Droit des examens
  5. 2C_793/202209.10.2023droit d'être entendu · Conditions de détention · Détention en vue du renvoi
  6. 4A_450/202309.10.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_151/202305.10.2023Conclusions en constatation de droit · Recevabilité du recours · Appel en cause
  8. 9C_651/202205.10.2023Déduction de l'impôt préalable · Assujettissement à la TVA · Secteur entrepreneurial
  9. 6B_543/202304.10.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
  10. 4A_51/202203.10.2023Légitimation active · Reprise de dette · Interprétation du contrat
  11. 2C_227/202329.09.2023Droit à l'éducation · Interdiction de la discrimination · Scolarisation spécialisée
  12. 2C_482/202229.09.2023Mariage de complaisance en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle
  13. 2C_562/202229.09.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'enseignement primaire
  14. 2C_167/202328.09.2023Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative en droit des étrangers · Risque de disparition
  15. 2C_434/202328.09.2023Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  16. 5A_985/202228.09.2023décision finale · recours en matière civile · droit d'être entendu
  17. 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  18. 1C_633/202227.09.2023droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs · Obligation de motiver
  19. 2C_113/202327.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  20. 2C_444/202327.09.2023Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_856/202127.09.2023Rectification du registre foncier · Révocation d'une autorisation · Nullité des actes juridiques
  22. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  23. 6B_194/202325.09.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · consultation du dossier
  24. 7B_47/202321.09.2023Mise sous scellés · Levée des scellés · Formalisme excessif
  25. 2C_165/202320.09.2023Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Garantie de l'accès au juge
  26. 2C_295/202320.09.2023Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Inobservation d'un délai · Formalisme excessif
  27. 2C_487/202320.09.2023Décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_859/202220.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Pluralité des opinions (droit de la radio-télévision) · Constatation des faits
  29. 2C_927/202220.09.2023Intérêt digne de protection · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 7B_178/202220.09.2023indemnité de dépens · droit d'être entendu · arbitraire
  31. 7B_462/202320.09.2023Obligation de motiver · Recours contre le séquestre
  32. 2C_423/202319.09.2023Non-entrée en matière · Nullité des décisions · Obligation de motivation qualifiée
  33. 4A_394/202319.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_395/202319.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_248/202319.09.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
  36. 2C_415/202315.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_399/202315.09.2023Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  38. 8C_50/202314.09.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  39. 2C_103/202313.09.2023Nullité d'une décision · Délégation de tâches publiques · Liberté économique
  40. 8C_211/202313.09.2023Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · stabilisation de l'état de santé
  41. 8C_463/202313.09.2023Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · stabilisation de l'état de santé
  42. 1C_95/202312.09.2023Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  43. 2C_418/202312.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_515/202212.09.2023Droit des marchés publics · Question juridique de principe · Révocation de la décision d'adjudication
  45. 7B_247/202212.09.2023Fouille clandestine · Provocation policière · Interdiction d'exploitation des preuves
  46. 8C_59/202312.09.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  47. 2C_417/202311.09.2023Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_105/202307.09.2023Établissement des faits · arbitraire · Maxime inquisitoire
  49. 9C_691/202207.09.2023Prescription de la fixation · Suspension de la prescription durant la procédure pénale fiscale · Présomption d'innocence
  50. 2C_399/202306.09.2023Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée