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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 38/169

Comme norme
  1. 8C_747/202218.04.2023revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Droit à la rente
  2. 8C_57/202317.04.2023Assurance-chômage · Aptitude au placement · Perte de travail
  3. 8C_687/202217.04.2023Exigibilité d'un travail · Maxime inquisitoire · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  4. 2C_971/202114.04.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit public cantonal
  5. 8C_611/202214.04.2023Rechute · Assurance-accidents · Objet de la contestation
  6. 1B_152/202312.04.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 2C_1056/202212.04.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  8. 8C_358/202212.04.2023Récusation · droit d'être entendu · Apparence de prévention
  9. 9C_145/202312.04.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'équivalence · Taxe causale
  10. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  11. 8C_419/202206.04.2023Notion de travailleur · Obligation de renseigner et devoir de conseil de l'assureur · Assurance-accidents
  12. 2C_656/202205.04.2023Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Mariage de complaisance en droit des étrangers · droit d'être entendu
  13. 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
  14. 8C_731/202204.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Fin des rapports de travail
  15. 9C_736/202203.04.2023Nouveaux griefs après l'échéance du délai de recours · Financement spécial · Fraude fiscale
  16. 2C_810/202131.03.2023Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel et pratique · Certificat COVID-19
  17. 2D_53/202031.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Subvention
  18. 1C_118/202330.03.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  19. 2C_129/202330.03.2023Détention administrative en vue du renvoi · droit d'être entendu · Procès équitable
  20. 9C_523/202230.03.2023Révision de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · Incapacité de travail
  21. 2C_132/202329.03.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_344/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · droit d'être entendu
  23. 2C_488/202029.03.2023Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Force de chose jugée
  24. 2C_710/202129.03.2023Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Autonomie communale · Établissement des faits
  25. 5A_816/202229.03.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Salaire brut · Cotisations sociales
  26. 8C_485/202224.03.2023Rapport de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  27. 9C_656/202224.03.2023Nullité des actes administratifs · Taxation d'office · Subsidiarité de la révision
  28. 2C_499/202223.03.2023Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  29. 2C_1028/202222.03.2023
  30. 2C_130/202322.03.2023Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 2C_472/202222.03.2023Subvention · Égalité de traitement · Prime Covid-19
  32. 2C_797/202222.03.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Réintégration sociale dans le pays d'origine
  33. 2C_836/202222.03.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  34. 2C_880/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  35. 6F_3/202322.03.2023Révision · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  36. 4A_97/202321.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_99/202321.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_559/202221.03.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Égalité des armes
  39. 9C_45/202321.03.2023droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Principe de la sécurité juridique
  40. 2C_354/202220.03.2023Répartition fiscale dans les relations internationales · contributions d'entretien · Cumul des revenus des époux
  41. 9C_678/202117.03.2023Établissement des faits · arbitraire · droit d'être entendu
  42. 1B_106/202316.03.2023recours en matière pénale · Restitution du délai · Délai de réplique
  43. 8C_515/202216.03.2023Rapports de travail de droit public · Non-renouvellement du mandat · arbitraire
  44. 9C_615/202215.03.2023Procédure de rappel d'impôt · Avantages appréciables en argent provenant de participations · Distribution dissimulée de bénéfices
  45. 9C_624/202215.03.2023Impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  46. 2C_293/202210.03.2023Recours en matière de droit public · Arbitraire en général · Responsabilité de l'État
  47. 2C_888/202210.03.2023Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de séjour après dissolution du mariage
  48. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  49. 2C_838/202109.03.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation d'assistanat pour les professionnels de la santé
  50. 6F_13/202109.03.2023Abweisung des Revisionsgesuchs