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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 37/169

Comme norme
  1. 9C_738/202230.05.2023Imputation subjective du revenu · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  2. 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 1C_765/202125.05.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Distance à la limite et distance entre bâtiments
  4. 9C_694/202225.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts · Affectation des taxes de séjour
  5. 9C_253/202324.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_653/202224.05.2023Déduction des frais d'entretien d'immeubles privés · Dépenses d'investissement immobilier · Démolition et reconstruction d'un bâtiment
  7. 1C_215/202323.05.2023Procédure d'autorisation · Exigence de motivation · demande de récusation
  8. 2C_1034/202223.05.2023Principe de légalité · Proportionnalité · Ordonnance de substitution
  9. 2C_996/202223.05.2023arbitraire · Subvention · Aide en cas de rigueur liée au COVID-19
  10. 4A_250/202323.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
  12. 2C_258/202322.05.2023Récusation d'un expert d'examen · Motifs de récusation · Droit d'être entendu et procès équitable
  13. 2C_863/202117.05.2023Compétence du Tribunal administratif fédéral · Fonds de garantie de l'organisation de réserves obligatoires · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  14. 5A_397/202217.05.2023droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  15. 4A_233/202316.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_353/202216.05.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  17. 9C_111/202316.05.2023
  18. 9C_74/202316.05.2023Rappel d'impôt · Rappel d'impôt simplifié · Ruling fiscal
  19. 2C_484/202215.05.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination
  20. 6B_999/202215.05.2023Privilège contre l'auto-incrimination · Maxime inquisitoire · Présomption d'innocence
  21. 6B_749/202212.05.2023droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  22. 2C_101/202311.05.2023Droit des avocats · Conflit d'intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 2C_395/202109.05.2023Sanction administrative · Abus de position dominante · Droit des cartels
  24. 2C_225/202308.05.2023Autorisation de séjour UE/AELE · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Statut de travailleur au sens de la libre circulation
  25. 2C_393/202205.05.2023Mesures de coercition à des fins d'assistance et placements extrafamiliaux avant 1981 · Contribution de solidarité · Placement de l'enfant
  26. 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · droit d'être entendu
  27. 2C_620/202203.05.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Bourse d'études
  28. 2C_893/202203.05.2023Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Titre professionnel · Interprétation des traités internationaux
  29. 2C_970/202203.05.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  30. 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · appréciation des preuves
  31. 2C_236/202202.05.2023Procédure administrative · Recevabilité du recours · Affaires étrangères
  32. 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
  33. 6B_468/202302.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_446/202202.05.2023Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Force de chose jugée formelle et matérielle · Procédure de révision
  35. 8D_10/202202.05.2023droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Révision
  36. 2C_740/202201.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · droit d'être entendu
  37. 6F_9/202301.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_658/202201.05.2023Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · harmonisation fiscale
  39. 2C_693/202228.04.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
  40. 2C_204/202326.04.2023objet du litige · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_1253/202226.04.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Défense effective
  42. 8C_521/202226.04.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  43. 2C_523/202125.04.2023Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 8C_530/202225.04.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  45. 6B_1083/202224.04.2023Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  46. 9C_638/202224.04.2023Imposition confiscatoire · Bouclier fiscal · arbitraire
  47. 9C_676/202224.04.2023Impôt à la source · Annualisation du revenu pour la détermination du taux · Prise en compte des revenus étrangers pour l'impôt à la source
  48. 1C_485/202221.04.2023
  49. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  50. 2C_837/202219.04.2023Regroupement familial · droit d'être entendu · bien de l'enfant