FR

art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 52/169

Comme norme
  1. 1C_611/202114.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_842/202014.10.2021recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  3. 2C_390/202112.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  4. 2C_696/202112.10.2021Détention en vue du renvoi · Détention pour insoumission · Proportionnalité
  5. 4A_524/202112.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_290/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Appréciation des rapports médicaux
  7. 8C_291/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  8. 2C_443/202107.10.2021Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Intégration
  9. 2C_114/202106.10.2021Praxis: Ne pas traduire · Liberté économique · Subventionnement
  10. 2C_24/202106.10.2021Domicile fiscal des personnes morales · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_952/202006.10.2021Double imposition intercantonale · Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  12. 1C_442/202105.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_27/202105.10.2021Principe de pleine concurrence · Déduction de l'impôt préalable · TVA sur des prestations de location
  14. 2C_29/202105.10.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Personnes étroitement liées · Principe de pleine concurrence
  15. 2C_309/202105.10.2021Autorisation de séjour pour la préparation du mariage · Regroupement familial · Prestations complémentaires
  16. 2C_891/202005.10.2021Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Aliénation d'actions propres
  17. 1B_534/202104.10.2021Formalisme excessif · droit d'être entendu
  18. 2C_685/202104.10.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
  19. 5A_674/202104.10.2021recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Réalisation du gage immobilier
  20. 2C_351/202130.09.2021Recours en matière de droit public · Système de rétribution de l'électricité injectée · Rétribution à prix coûtant pour l'injection
  21. 2C_367/202130.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  22. 8C_471/202130.09.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  23. 2C_361/202128.09.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_418/202128.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_254/202127.09.2021Rétribution de l'injection · Contribution d'investissement · Décision de mise en liste d'attente
  26. 2C_489/202127.09.2021Assistance judiciaire · Indigence · Caractère dénué de chances de succès
  27. 9C_425/202127.09.2021Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  28. 2C_934/202023.09.2021Obligation de renseigner · Examen préalable · Examen approfondi
  29. 8C_365/202123.09.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de légalité · Droit européen de la sécurité sociale
  30. 2C_1043/202022.09.2021Recours en matière de droit public · Taxe de concession · Légitimation active
  31. 2C_353/202022.09.2021Principe de la bonne foi · Principe d'égalité de traitement · Impôt d'attribution des coûts
  32. 2C_329/202121.09.2021Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel
  33. 2C_344/202121.09.2021Qualité pour recourir des communes · Contributions causales · Taxe de raccordement à l'eau
  34. 2C_759/202021.09.2021Jonction de procédures · Constatation des faits et arbitraire · Maxime inquisitoire en matière fiscale
  35. 6F_20/202121.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_348/202120.09.2021droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  37. 8C_240/202115.09.2021
  38. 2C_620/202114.09.2021Détention Dublin · droit d'être entendu · contrôle de la détention
  39. 8C_128/202110.09.2021Droit d'être entendu / Accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
  40. 4A_151/202109.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recevabilité d'un recours
  41. 8C_192/202108.09.2021droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_614/202007.09.2021Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes · Atteinte objectivable d'un point de vue organique
  43. 6F_18/202106.09.2021Révision · Récusation
  44. 8C_709/202006.09.2021Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai pour la demande de révision
  45. 2C_549/202103.09.2021Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  46. 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
  47. 2C_494/202001.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  49. 2D_12/202130.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Principe de transparence
  50. 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire en droit cantonal