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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 59/169

Comme norme
  1. 8C_807/201901.02.2021Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves médicales
  2. 4D_4/202128.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_120/202028.01.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Incapacité de travail · Revenu hypothétique
  4. 8C_446/202028.01.2021Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Droit d'être entendu
  5. 1B_621/202027.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_425/202027.01.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises médicales · objet du litige
  7. 8C_546/202025.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Maintien du salaire
  8. 2C_556/202022.01.2021Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 1C_722/202020.01.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Double incrimination
  10. 5A_868/202020.01.2021Poursuite pour effets de change · Oppoosition à la poursuite pour effets de change · Formalisme du droit de change
  11. 2C_459/202019.01.2021impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  12. 2C_484/202019.01.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  13. 2C_486/202019.01.2021Valeur locative · Réserve de progression · établissement du droit étranger
  14. 2C_811/202019.01.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  15. 2C_853/201919.01.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Droit de résider durablement
  16. 6B_1128/202019.01.2021Exigence de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Récusation des juges
  17. 8C_473/202019.01.2021Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  18. 8C_209/202018.01.2021Lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  19. 2C_498/202014.01.2021Droit d'être entendu · Prestation appréciable en argent · Impôt anticipé
  20. 2C_765/202014.01.2021Paiements directs · Obligation de litière · Principe de l'égalité de traitement
  21. 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  22. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_717/202011.01.2021Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_16/202108.01.2021Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 2C_984/202007.01.2021Détention administrative en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Publication des traités internationaux
  26. 8C_199/202006.01.2021Rapports de travail de droit public · Système de rémunération / traitement · Classe de salaire
  27. 2C_422/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  28. 2C_1/202104.01.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour et regroupement familial
  29. 1B_651/202029.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 2C_539/202028.12.2020Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Droit disciplinaire des professions médicales
  31. 2C_601/202028.12.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 2C_670/202028.12.2020Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Durée du séjour
  33. 2C_781/202028.12.2020Mainlevée de l'opposition · Obligation d'annoncer le changement d'adresse · Bonne foi
  34. 2C_977/201928.12.2020Principe de la légalité · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_1053/202022.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  36. 8C_108/202022.12.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  37. 8D_5/202021.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Devoirs de service
  38. 1B_642/202018.12.2020Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 8C_17/202016.12.2020Dépens dans la procédure cantonale · Succès partiel
  40. 2C_949/202015.12.2020Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  41. 6F_29/202015.12.2020Révision · Motivation du recours · Qualité pour recourir
  42. 8C_311/202011.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  43. 4A_634/202009.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_592/202008.12.2020Ordonnance pénale · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  45. 8C_117/202004.12.2020Statu quo sine vel ante · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  46. 8C_87/202004.12.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Impôt fédéral direct
  48. 2C_545/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Assistance judiciaire
  49. 2C_613/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  50. 2C_739/202003.12.2020Révision de décisions fiscales · Critique appellatoire · Canton des Grisons