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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 60/169

Comme norme
  1. 2C_789/202003.12.2020Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  2. 2C_249/202002.12.2020Imputation forfaitaire d'impôt · Montant maximal · Imposition partielle des rendements de participations qualifiés
  3. 2C_455/202002.12.2020Droit de récusation · Prévention · Incompatibilité
  4. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  5. 2C_485/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Frais liés à un handicap · Impôt sur le revenu
  6. 2C_538/202001.12.2020Égalité de traitement · arbitraire · Formalisme excessif
  7. 2C_640/202001.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  8. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · Reconsidération
  9. 8C_276/202030.11.2020Notion d'accident · Annonce d'accident · Droit d'être entendu
  10. 2C_897/202026.11.2020Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite sans garde
  11. 8C_119/202026.11.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_140/202026.11.2020Recevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances
  13. 8C_533/202025.11.2020Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Résiliation des rapports de service de droit public
  14. ATF 147 I 26824.11.2020Art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 8 CEDH ; séjour précaire; transformation du statut d'admission provisoire en autorisation de séjour à la lumière du droit au respect de la vie privée. Confirmation de la recevabilité d'un recours en matière de droit public fondé sur un potentiel dr
  15. 2C_175/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie privée
  16. 2C_599/202024.11.2020Décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Détention en droit des étrangers
  17. 2C_828/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Reconsidération
  18. 2C_387/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  19. 5A_885/202023.11.2020Objet de la procédure · Obligation de motiver
  20. 2C_394/202020.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  21. 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
  22. 2D_6/202020.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  23. 1B_288/202019.11.2020Conditions de recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  24. 2C_602/202019.11.2020Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  25. 1C_492/202018.11.2020Retrait du permis de conduire · Calcul du délai d'épreuve · Établissement des faits
  26. 2C_520/202018.11.2020Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  27. 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_467/202017.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Ordre et sécurité publics
  29. 8C_90/202017.11.2020Droit d'être entendu · arbitraire
  30. 2C_581/202016.11.2020Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  31. 2C_703/201916.11.2020Entraide internationale en matière fiscale · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
  32. 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
  33. 2C_898/202016.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  34. 2D_30/202016.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Reconsidération · Nouvelle autorisation de séjour
  35. 8C_694/201916.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Abattement
  36. 1C_321/202013.11.2020Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  37. 8C_253/202012.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales
  38. 8C_811/201912.11.2020Droit à l'indemnité de chômage · Travailleur assimilé à un employeur · Risque de contournement
  39. 2C_234/202010.11.2020Aliénation · Pacte successoral · Restructuration d'entreprise
  40. 2C_410/202010.11.2020Droit à une audience judiciaire · Applicabilité de l'art. 6 CEDH · Notion de droits et obligations de caractère civil
  41. 2C_649/202010.11.2020Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 8C_697/201909.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 2C_162/202005.11.2020Travail dominical dans les shops des stations-service · Travail de nuit dans les shops des stations-service · Interprétation des dispositions légales
  44. 8C_649/201904.11.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 2C_698/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  46. 9C_637/202003.11.2020Exigences de motivation · rente AVS
  47. 8C_535/201902.11.2020Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Certificat de travail
  48. 2C_772/202030.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  49. 2C_844/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Détention administrative · Détention en vue de l'instruction
  50. 4A_126/202030.10.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves