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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 65/169

Comme norme
  1. 2C_19/201911.06.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · pesée des intérêts
  2. 2C_396/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Requête de restitution de délai
  3. 2C_92/202010.06.2020Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Risque de récidive
  4. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision
  5. 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  6. 2C_446/202009.06.2020Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · objet du litige
  7. 4A_76/202009.06.2020Fardeau de la preuve en matière d'indemnités journalières · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  8. 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
  9. 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
  10. 8C_685/201909.06.2020
  11. 2C_362/202008.06.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  12. 2C_369/202008.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_395/201908.06.2020Recours en matière de droit public · Exclusion scolaire · Proportionnalité
  14. 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
  15. 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  16. 2C_831/201908.06.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
  17. 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
  18. 2C_994/201908.06.2020Langue du recours · Double imposition intercantonale · Faits et moyens de preuve nouveaux
  19. 1C_285/202005.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_368/202004.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Liberté personnelle
  21. 8C_764/201904.06.2020Allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  22. 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  23. 5A_156/202002.06.2020recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_283/202029.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_297/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  26. 5A_118/202027.05.2020Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_558/201926.05.2020Offre publique sur le marché primaire · Activité d'émission soumise à autorisation · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_985/201926.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · Rétablissement du délai
  29. 4A_386/201926.05.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  30. 2C_151/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Égalité de traitement
  31. 2C_191/202025.05.2020Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  32. 2C_235/202025.05.2020Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Émolument administratif
  33. 2C_312/202025.05.2020Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Pronostic de l'exécutabilité
  34. 4A_529/201925.05.2020Appel joint · Dommages-intérêts · Lien de causalité
  35. 2C_370/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_880/201819.05.2020Bénéficiaire effectif · Système de relais · Convention de double imposition
  37. 4A_493/201919.05.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
  39. 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
  40. 2C_1052/201918.05.2020Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Procédure de remboursement de l'impôt anticipé
  41. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  42. 2C_814/201918.05.2020Principe de célérité · Suspension de la procédure · Entraide internationale en matière fiscale
  43. 2C_815/201918.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  44. 2C_97/202018.05.2020Droit douanier · Impenses · Appréciation des preuves
  45. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  46. 1C_642/201915.05.2020Référendum facultatif · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_1073/201914.05.2020Subsidiarité des subsides de formation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'assistance judiciaire
  48. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2C_506/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Négligence grave · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_756/201914.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu