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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 70/169

Comme norme
  1. 2C_327/201816.12.2019Contrôle des actes normatifs cantonaux · Principe de la légalité · Forfait
  2. 2C_603/201916.12.2019Autorisation de séjour · Vie commune non mariée · Regroupement familial
  3. 2C_892/201916.12.2019Qualité pour recourir · Procédure disciplinaire en droit des avocats · Légitimation du dénonciateur
  4. 8C_460/201916.12.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · Protection de la personnalité
  5. 4A_432/201913.12.2019recours en matière civile · Procédure de recouvrement · Compensation
  6. 2C_1019/201912.12.2019Suspension de la procédure · Formalisme excessif · Avance de frais
  7. 2C_997/201912.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_395/201810.12.2019Contrat de travail · Licenciement immédiat · Résiliation abusive
  9. 2C_1094/201809.12.2019Recours en matière de droit public · Droit fiscal harmonisé · Évaluation d'immeubles
  10. 2C_110/201909.12.2019Récusation · Mesure provisionnelle · objet du litige
  11. 2C_549/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  12. 4A_401/201909.12.2019recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  13. 2C_453/201906.12.2019droit d'être entendu · arbitraire · Principe de célérité
  14. 2C_260/201905.12.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  15. 8C_404/201905.12.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  16. 8C_816/201805.12.2019Assurance-chômage · Capacité de travail · Disponibilité
  17. 9C_724/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_673/201903.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour des enfants · Droit de séjour dérivé du parent qui a la garde
  19. 4A_560/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_526/201928.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet de la procédure en cas de non-entrée en matière · Examen d'office de la recevabilité
  21. 1B_558/201928.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Prévention et récusation de magistrats
  22. 2C_338/201928.11.2019droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expulsion et renvoi
  23. 5A_222/201828.11.2019Désaveu de paternité · Résidence habituelle de l'enfant · Intérêt prépondérant de l'enfant
  24. 1B_523/201926.11.2019Préjudice irréparable · Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité
  25. 2C_113/201825.11.2019Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôt · Dol éventuel
  26. 2C_423/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gain en capital privé
  27. 2C_437/201925.11.2019Droit au respect de la vie familiale · État de dépendance particulier · Droit d'être entendu
  28. 2C_60/201925.11.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Vie familiale
  29. 2C_615/201925.11.2019Droit à l'administration de preuves · Intégration réussie · Appréciation de l'intégration (professionnelle, économique, sociale, linguistique)
  30. 1C_603/201921.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai
  31. 8C_761/201921.11.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · La Poste Suisse · 9 octobre 2019
  32. 9C_750/201921.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_115/201920.11.2019Assurance-accidents · droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  34. 8C_448/201920.11.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit disciplinaire
  35. 2C_668/201919.11.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Réinsertion sociale
  36. 2C_747/201919.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Ordre et sécurité publics
  37. 2C_958/201919.11.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du formalisme excessif
  38. 8C_226/201915.11.2019Assurance-chômage · Gain assuré · Restitution de prestations d'assurance sociale
  39. 2C_119/201814.11.2019Principe de déterminance · Impôt sur le capital · Actions propres
  40. 2C_414/201914.11.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  41. 2C_507/201914.11.2019Droit des avocats · droit d'être entendu · Administration des preuves
  42. 2C_799/201913.11.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  43. 8C_253/201913.11.2019Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  44. 2C_1071/201812.11.2019Impôt anticipé sur les participations sociales · Droits de timbre · Quasi-fusion
  45. 2C_218/201912.11.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
  46. 2C_523/201912.11.2019droit d'être entendu · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_526/201912.11.2019Objet de la procédure en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt
  48. 2C_555/201912.11.2019Regroupement familial · droit d'être entendu · Délai de regroupement familial
  49. 2C_114/201911.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  50. 2C_491/201911.11.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de l'autorisation d'établissement