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art. 42 LTF

8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 69/169

Comme norme
  1. 2C_266/201923.01.2020Taxe sur la valeur ajoutée · Lieu de la prestation · Impôt sur les importations
  2. 2C_530/201923.01.2020droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime d'office
  3. 2C_781/201923.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels · droit d'être entendu
  4. ATF 146 II 27622.01.2020Art. 83 let . f ch. 2 LTF; art. 1 al. 3 let . d, art. 13 let . f et art. 18 al. 1 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics; principe de l'utilisation économique des deniers publics; effet de l'annulation de la décision d'adjudication; com
  5. 2C_1023/201922.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 2C_636/201922.01.2020Droit à une audience publique · droit d'être entendu · Droit foncier rural
  7. 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
  8. 2C_979/201822.01.2020Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question juridique de principe
  9. 4A_595/201822.01.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé-modification · Rapport de confiance dans les relations de travail
  10. 8C_277/201922.01.2020Lien de causalité · Troubles psychiques après accident · Catégorie d'accident
  11. 2C_58/202021.01.2020Obligation de motiver le recours · objet du litige · avance de frais
  12. 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
  13. 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. 8C_864/201821.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
  15. 1C_7/202020.01.2020Non-entrée en matière pour défaut de décision attaquable
  16. 2C_805/201920.01.2020Recours pour déni de justice · Retrait du recours · Force de chose jugée
  17. 2C_1063/201917.01.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  18. 2C_709/201917.01.2020
  19. 2C_1/201916.01.2020Délégation législative en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle concret de la norme
  20. 2C_518/201916.01.2020Impôt anticipé · Convention contre les doubles impositions · Silence qualifié
  21. 2C_681/201816.01.2020Recours en matière de droit public · Reformatio in peius · Soustraction d'impôt
  22. 6B_1302/201916.01.2020Défaut de motivation · droit d'être entendu · Récusation
  23. 1C_360/201915.01.2020droit d'être entendu · liberté d'expression · Liberté de réunion
  24. 2C_136/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  25. 8C_461/201914.01.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Incapacité de travail temporaire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2F_32/201913.01.2020Non-entrée en matière en l'absence d'un motif de révision
  27. 4A_58/201913.01.2020Dies a quo · Demeure · Obligation d'information
  28. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  29. 2C_632/201910.01.2020Assujettissement illimité · Imposition des époux · Tarif pour couples mariés
  30. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  31. 2C_730/201910.01.2020Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Vente avec pacte de réméré
  32. 2C_903/201910.01.2020Proportionnalité · Regroupement familial · bien de l'enfant
  33. 8C_708/201910.01.2020Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Contrôle de l'opportunité
  34. 4A_591/201909.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_307/201908.01.2020Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire
  36. 1C_672/201907.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_900/201806.01.2020impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
  38. 1C_677/201931.12.2019Défaut de motivation · Fribourg · cannabis
  39. 2C_679/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  40. 2C_1073/201820.12.2019droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
  41. 2C_415/201920.12.2019Prescription de l'imposition · Interruption de la prescription · droit d'être entendu
  42. 2C_416/201920.12.2019Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · droit d'être entendu
  43. 2C_842/201920.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion
  44. 2C_702/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  45. 2C_738/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  46. 4A_551/201918.12.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · recours en matière civile
  47. 8C_593/201917.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires (dépassement)
  48. 8C_719/201817.12.2019Résiliation immédiate dans la fonction publique · Harcèlement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 2C_151/201716.12.2019Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Décision de renvoi
  50. 2C_209/201716.12.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention contre les doubles impositions