art. 42 LTF
8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 80/169
Comme norme- 8C_84/201801.02.2019Appréciation des rapports médicaux · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_333/201831.01.2019droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
- 2C_86/201931.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit des étrangers
- 5A_1053/201831.01.2019recours en matière civile · Procédure simplifiée · Motivation insuffisante
- 2C_1009/201830.01.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
- 2C_631/201730.01.2019Relation fiduciaire · Gain en capital imposable · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- 2C_660/201730.01.2019Impôt fédéral direct · harmonisation fiscale · Procédure fédérale
- 2C_714/201830.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour
- 2C_826/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation d'établissement
- 2C_898/201830.01.2019Droit des avocats · Conflit d'intérêts de l'avocat · Liberté économique
- 2C_899/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_946/201830.01.2019Droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Motif personnel grave
- 5A_60/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Objet de la contestation
- 8C_617/201830.01.2019Recours en matière de droit public · arbitraire · Engagement à durée déterminée
- 9C_569/201830.01.2019assurance-invalidité · Observation en droit des assurances sociales · Révision de la rente
- 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Autonomie communale
- 2C_917/201829.01.2019Droit d'être entendu · Raisons personnelles majeures · Recours en matière de droit public
- 8C_318/201829.01.2019Assurance-chômage · Gain intermédiaire · droit d'être entendu
- 1C_18/201928.01.2019Légitimation active · Recours en matière de votations et d'élections · Légitimation active pour intérêts publics
- 2C_1124/201828.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Recevabilité du recours
- 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
- 5A_967/201828.01.2019droit d'être entendu · Droit de réplique · Irrecevabilité du recours
- 6B_892/201828.01.2019Procédure de révision · Fait nouveau · Circonstance atténuante
- 9C_761/201825.01.2019Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 2C_537/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imputation d'activités professionnelles sur la durée du stage d'avocat
- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 5A_57/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_836/201823.01.2019droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 8C_50/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 9C_873/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière
- 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
- 8C_549/201822.01.2019Degré de la preuve · Renseignements et preuves (devoir de collaborer) · Accident
- 8C_613/201822.01.2019droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_4/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante
- 1C_663/201821.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours en matière de droit public · Délai de recours
- 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
- 2C_361/201821.01.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
- 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 6B_690/201817.01.2019Principe ne bis in idem · Exequatur de jugements pénaux étrangers · Interdiction de la double punition
- 2C_77/201716.01.2019Gain en capital exonéré · Revenu de la fortune · Principe de la provenance subjective
- 2C_879/201816.01.2019Secret professionnel de l'avocat · Sanction disciplinaire (blâme) · Recours en matière de droit public
- 4A_641/201816.01.2019Droits d'auteur · Motivation insuffisante · Irrecevabilité manifeste
- 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
- 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 2C_643/201715.01.2019Droit de mutation · Société immobilière · Société d'exploitation
- 2C_862/201815.01.2019Reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement