art. 42 LTF
8 448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 841 y compris alinéas et lettres · Page 81/169
Comme norme- 5A_974/201815.01.2019Motivation du recours · recours en matière civile · Intervention accessoire
- 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
- 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
- 2C_977/201814.01.2019Autonomie communale · Qualité pour recourir · Domicile fiscal
- 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · bien de l'enfant · attribution de la garde
- 8F_15/201814.01.2019Révision (procédure fédérale) · Amende d'ordre · Récusation
- 2C_769/201811.01.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Autorisation d'exercer
- 8C_46/201811.01.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu d'invalide · Traitement médical
- 2C_494/201810.01.2019Interdiction de pénétrer · Principe de la proportionnalité · Intérêt actuel au recours
- 2C_1152/201809.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver
- 2C_1077/201708.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_599/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Mariage de complaisance en droit des étrangers
- 2C_643/201808.01.2019Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Assistance judiciaire
- 2D_41/201808.01.2019Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_600/201707.01.2019Procédure pour les cas clairs (CPC) · Reddition de comptes · Droit de la société (société simple) – droit d'information de l'associé
- 8C_106/201807.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 9C_65/201807.01.2019Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_982/201804.01.2019Règle de rigueur après dissolution du mariage · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 8C_191/201821.12.2018Notion d'accident · Dommage dentaire · arbitraire
- 2C_316/201819.12.2018
- 4A_394/201719.12.2018Arbitrage international · recours en matière civile · Sentence arbitrale incidente
- 2C_387/201818.12.2018Droit à la composition correcte de l'autorité · Nullité des décisions · Compétence de l'autorité de décision
- 2C_675/201818.12.2018Restructuration · Droit de mutation · harmonisation fiscale
- 2D_39/201818.12.2018droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de la bonne foi
- 8C_159/201817.12.2018droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_382/201713.12.2018Impôt anticipé · Prescription de la créance fiscale · Droit pénal administratif
- 2C_656/201813.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · pesée des intérêts
- 4A_274/201813.12.2018Constatation des faits · Réticence · Délai de péremption
- 8C_633/201813.12.2018Garantie de l'accès au juge · Autonomie communale · Action de droit administratif
- 2C_482/201812.12.2018Protection des animaux · Comblement d'une lacune · Interprétation des lois
- 2C_874/201712.12.2018Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Péréquation financière intercommunale
- 6B_767/201811.12.2018Faux dans les titres · Fixation de la peine · Principe de la maxime inquisitoire
- 8C_755/201711.12.2018Indemnités journalières · Révision (reconsidération) d'une décision · Fait nouveau
- 1C_144/201810.12.2018Retrait administratif du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Mise en danger de la sécurité d'autrui dans la circulation routière
- 2C_607/201710.12.2018Recours en matière de droit public · Prescription · Responsabilité de l'administrateur
- 8C_383/201810.12.2018Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve en cas de suppression du droit · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_505/201807.12.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Personne proche · Principe de pleine concurrence
- 2C_88/201807.12.2018Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Principe de la confiance dans la coopération internationale
- 2C_996/201807.12.2018Non-entrée en matière sur l'imputation des frais faute de décision attaquable · Déni de justice · Imputation des frais au fondé de pouvoir
- 8C_146/201807.12.2018Prolongation du délai d'épreuve · Résiliation pendant le temps d'essai · droit d'être entendu
- 4A_42/201805.12.2018Résiliation abusive · Protection contre le congé · appréciation des preuves
- 1C_263/201804.12.2018Récusation · Fusion de communes · Contrôle abstrait des normes
- 2C_677/201804.12.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 8C_870/201730.11.2018Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des expertises médicales · Obligation de motivation du jugement cantonal
- 1B_512/201829.11.2018Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 2C_334/201829.11.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation d'un juge
- 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_597/201829.11.2018
- 6B_1181/201828.11.2018Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · droit d'être entendu
- 1C_351/201827.11.2018Autonomie communale · Qualité pour recourir d'une commune · plan directeur