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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 95/169

Comme norme
  1. 2D_35/201621.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 4A_104/201719.04.2017recours en matière civile · valeur litigieuse
  4. 8C_410/201619.04.2017Assurance-accidents · Causalité · Force probante des expertises médicales
  5. 9C_710/201618.04.2017Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision · Rente de l'assurance-invalidité
  6. 2C_784/201613.04.2017Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Fortune commerciale · Commerce professionnel d'immeubles
  7. 5A_357/201612.04.2017Droit successoral · Action en réduction · Substitution
  8. 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  10. 2C_128/201607.04.2017Assujettissement illimité en raison de l'appartenance personnelle · Domicile fiscal et centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité en raison du séjour
  11. 2C_241/201607.04.2017Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Pertinence vraisemblable des renseignements demandés
  12. 2C_302/201707.04.2017Exigences de motivation du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et devoir de diligence · Assistance judiciaire et défense d'office
  13. 2C_659/201607.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_729/201607.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reformatio in pejus
  15. 2C_956/201607.04.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Protection de la bonne foi
  16. 2C_461/201606.04.2017Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts en droit des étrangers · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 4A_179/201706.04.2017recours en matière civile · Établissement des faits · Résiliation du bail
  18. 6B_436/201706.04.2017Vices de la motivation du recours · mesures provisionnelles
  19. 9C_162/201706.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_964/201605.04.2017Établissement des faits · Impôt anticipé · Obligation de renseignement du contribuable
  21. 8C_103/201705.04.2017Jurisprudence relative à la douleur · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Suppression de la rente d'invalidité
  22. 2C_986/201604.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  23. 2C_1165/201403.04.2017Déduction des intérêts passifs · Indemnité pour résiliation anticipée de prêt hypothécaire · impôt sur les gains immobiliers
  24. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 2C_992/201603.04.2017
  26. 6B_444/201603.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Chantier sur autoroute
  27. 2C_1066/201631.03.2017Intégration réussie · Liens familiaux particulièrement forts · Indépendance économique
  28. 2C_1087/201631.03.2017Assistance administrative en matière fiscale · Échange spontané de renseignements · Question juridique de principe
  29. 2C_1124/201531.03.2017Récusation d'une autorité administrative · Conditions de recevabilité du recours · Établissement des faits
  30. 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  31. 2C_961/201630.03.2017Notion de consommateur final · Personnalité juridique · Droit de l'approvisionnement en électricité
  32. 2C_1043/201529.03.2017Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Bonne foi
  33. 2C_1102/201529.03.2017Assistance administrative en matière fiscale · Question juridique de principe · Bonne foi
  34. 2C_988/201529.03.2017Entraide internationale en matière fiscale · Pêche aux renseignements · Question juridique de principe
  35. 9C_307/201629.03.2017Prestations complémentaires · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Membre de la famille d'un citoyen de l'UE
  36. 2C_370/201628.03.2017Procédure fiscale · Taxation d'office · Valeur probante de la comptabilité
  37. 2C_58/201627.03.2017Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_813/201627.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Regroupement familial
  39. 2C_907/201627.03.2017Formalisme excessif · Reconnaissance des diplômes étrangers · Prise en compte de l'expérience professionnelle
  40. 8C_571/201624.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 1C_118/201621.03.2017Protection du site construit · pesée des intérêts · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
  42. 5A_808/201621.03.2017Provisio ad litem · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial
  43. 2C_912/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_914/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté · Taxation d'office
  45. 2C_920/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Motivation du recours · Taxation d'office
  46. 2C_924/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause d'expiration du délai de recours · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  47. 2C_926/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
  48. 2C_930/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  49. 4A_367/201620.03.2017Assurance de choses · Assurance de personnes · Incapacité de gain
  50. 1B_94/201717.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante