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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 98/169

Comme norme
  1. 2C_24/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  2. 2C_251/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Frais d'entretien
  3. 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
  4. ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
  5. 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  6. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  7. 8C_135/201623.12.2016Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Renonciation à une expertise médicale (appréciation des preuves)
  8. 8C_4/201622.12.2016
  9. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  10. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  11. 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
  12. 2C_722/201621.12.2016Restitution du délai · Fiction de la notification · Irrecevabilité du recours
  13. 8C_14/201621.12.2016Gain assuré · Indemnité journalière en cas de rechute · Dérogation pour les proches de l'employeur (art. 22 al. 2 let. c OLAA)
  14. 5A_730/201620.12.2016Séquestre fiscal · Exécution du séquestre · Compétence de l'autorité de surveillance
  15. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  16. 4A_234/201619.12.2016Responsabilité de l'avocat d'office · Agent public · Législation cantonale sur la responsabilité
  17. 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 5A_433/201615.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1380/201615.12.2016Exigences de motivation du Tribunal fédéral · Appel en matière de contraventions
  20. 5A_795/201614.12.2016Protection de l'enfant · Compétence internationale · USA
  21. 2C_354/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances
  22. 2C_355/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  23. 2C_356/201613.12.2016Droit d'être entendu · Droit de la formation · Obtention a posteriori d'un titre HES
  24. 2C_365/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Délégation de compétences législatives · Droit d'être entendu
  25. 2C_366/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Équivalence de formation continue · Délégation de compétences législatives
  26. 2C_867/201513.12.2016Recours en matière de droit public · Procédure d'enforcement en droit de la surveillance · Lutte contre le blanchiment d'argent
  27. 6B_1261/201613.12.2016Motivation insuffisante · Assistance judiciaire · Défauts de notification
  28. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  29. 2C_352/201609.12.2016Activité de banque sans autorisation · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Contournement des dispositions de surveillance
  30. 6B_500/201609.12.2016Frais de procédure · Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais
  31. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
  33. 2C_307/201608.12.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation contre rémunération
  34. 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
  35. 2C_904/201508.12.2016Assistance administrative en matière fiscale · Secret bancaire · Pertinence vraisemblable
  36. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  37. 4A_342/201607.12.2016Condition potestative · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_622/201607.12.2016arbitraire · Formalisme excessif · Annulation de la résiliation
  39. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  40. 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre le congé · Harcèlement
  41. 4A_547/201605.12.2016recours en matière civile · Décision partielle · Droit du bail à loyer
  42. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  44. 4A_159/201601.12.2016Droit d'être entendu · Harcèlement · Résiliation abusive
  45. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  46. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  47. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  48. 8C_560/201630.11.2016Conclusions en constatation de droit · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_801/201629.11.2016Récusation · arbitraire · Curatelle
  50. 8C_853/201529.11.2016Allocations familiales · Coordination des prestations sociales · Ordre de priorité