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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 97/169

Comme norme
  1. 9C_39/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  3. 4A_41/201709.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  5. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  6. 2C_780/201606.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  7. 2C_825/201606.02.2017Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte au droit d'être entendu
  8. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  9. 4A_372/201602.02.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation ordinaire · Résiliation abusive
  10. 5A_566/201602.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Devoir de renseigner entre époux
  11. 4A_487/201601.02.2017Contrat de médecin / mandat médical · Devoir de diligence du médecin · Règles de l'art médical
  12. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 8C_851/201601.02.2017Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  15. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_360/201631.01.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  17. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  18. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  20. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  21. 2C_66/201727.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
  23. 2C_742/201626.01.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Récusation
  24. 2C_831/201626.01.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire · Vrais nova
  25. 2C_604/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  26. 2C_824/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une HES (OPT-HES) · Certificat ASI d'infirmier en soins intensifs
  27. 2C_904/201625.01.2017Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Délégation législative
  28. 8C_148/201623.01.2017Statu quo sine · Lien de causalité naturelle
  29. 8C_259/201623.01.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  30. 1C_293/201619.01.2017
  31. 1C_568/201619.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_465/201619.01.2017Reformatio in pejus · arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 2C_720/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  34. 2C_787/201618.01.2017Maxime d'office · Arbitraire · Regroupement familial
  35. 4A_559/201618.01.2017Résiliation immédiate: délai de réaction · Violation du devoir de fidélité · Maxime des débats
  36. 8C_439/201618.01.2017Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 1B_489/201617.01.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  39. 2C_137/201613.01.2017Ruling fiscal · Protection de la bonne foi · Statut fiscal de succursale financière
  40. 2C_35/201713.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_520/201613.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Regroupement familial
  42. 2C_595/201611.01.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  43. 2C_596/201611.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement inexact des faits · arbitraire
  44. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  45. 5A_726/201111.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  46. 2C_405/201609.01.2017Enseignement de base gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  47. 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  48. 2C_704/201606.01.2017Secret professionnel de l'avocat · libération du secret professionnel · Assistance judiciaire
  49. 2C_681/201605.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure · Faute au sens du droit des étrangers
  50. 4A_647/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante