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art. 42 CP

381 arrêts portant exactement sur cette disposition · 888 y compris alinéas et lettres · Page 5/8

Comme norme
  1. 6B_307/201313.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  2. 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
  3. 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · fixation de la peine
  4. 6B_196/201224.01.2013Principe de non-rétroactivité · Lex mitior · Délit continu
  5. 6B_54/201214.01.2013Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Interdiction de la reformatio in pejus
  6. 6B_619/201218.12.2012Faux dans les certificats · Sursis à l'exécution de la peine · Guinée
  7. 6B_484/201211.12.2012Procédure d'appel · Appréciation des preuves · Vol en bande
  8. 6B_348/201224.10.2012arbitraire · In dubio pro reo · dommages à la propriété
  9. 6B_222/201208.10.2012fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  10. 6B_262/201204.10.2012Sursis / Libération conditionnelle · Peine privative de liberté de courte durée · Peine pécuniaire
  11. 6B_278/201216.08.2012Réparation · Exemption de peine · Intérêt public à la poursuite pénale
  12. 6B_264/201213.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 1B_68/201203.07.2012Publicité de la justice · Liberté de l'information · Droit de consultation de l'ordonnance de classement
  14. 6B_102/201222.06.2012Choix de la sanction · Obligation de motiver le jugement pénal · Travail d'intérêt général
  15. 6B_71/201221.06.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves
  16. 1B_102/201224.05.2012Défense d'office · Cas de peu d'importance · Assistance judiciaire
  17. 6B_782/201103.04.2012fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_712/201119.03.2012fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de célérité
  19. 6B_599/201116.03.2012In dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Kilométrage
  20. 6B_681/201112.03.2012Lex mitior · fixation de la peine · Sursis
  21. 6B_475/201130.01.2012fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Coactivité
  23. 6B_717/201117.01.2012fixation de la peine · sursis partiel · Appréciation du pronostic
  24. 6B_527/201122.12.2011Coactivité · Complicité · Escroquerie
  25. 6B_458/201113.12.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  26. 6B_479/201124.11.2011Libération conditionnelle · Libération conditionnelle partielle
  27. 6B_482/201121.11.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  28. 6B_494/201104.10.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  29. 6B_866/201019.07.2011fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  30. 6B_233/201107.07.2011fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  31. 6B_327/201107.07.2011fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Libération conditionnelle
  32. 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
  33. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité pénale restreinte · fixation de la peine
  34. 6B_128/201114.06.2011Principe accusatoire · Droit d'être entendu · Peine privative de liberté de moins de six mois
  35. 6B_1048/201006.06.2011fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  36. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  37. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  38. 6B_88/201118.04.2011Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_855/201007.04.2011Fixation du montant du jour-amende · Sursis et révocation du sursis · Pronostic sur le comportement futur
  40. 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
  41. 6B_234/201004.01.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Voies de fait
  42. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  43. 6B_510/201004.10.2010Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic · Antécédents pénaux
  44. 6B_570/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  45. 6B_61/201027.07.2010Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  46. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  47. 6B_17/201006.07.2010Lacune législative · Sursis et sursis partiel des peines accessoires · Peine accessoire
  48. 6B_390/201002.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  49. 6B_18/201017.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Dommage de mise en danger · Erreur sur l'illicéité
  50. 6B_812/200918.02.2010fixation de la peine · Libération conditionnelle