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art. 42 CP

381 arrêts portant exactement sur cette disposition · 888 y compris alinéas et lettres · Page 6/8

Comme norme
  1. 6B_584/200928.01.2010fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
  2. 6B_844/200921.12.2009Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic défavorable
  3. 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · fixation de la peine
  4. 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_459/200910.12.2009Comportement après l'acte · Pronostic sur l'avenir et légal · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_558/200926.10.2009Escroquerie · arbitraire · Exemption de peine
  8. 6B_643/200926.10.2009
  9. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  10. 6B_437/200928.09.2009Présomption d'innocence · fixation de la peine · Libération conditionnelle
  11. 6B_438/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coactivité de brigandage
  12. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6B_373/200922.09.2009Prescription · fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  14. 6B_570/200911.09.2009principe d'allégation · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  15. 6B_204/200931.07.2009rixe · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  16. 6B_377/200920.07.2009Faux dans les titres · Abus de confiance · Escroquerie
  17. 6B_760/200830.06.2009fixation de la peine · Fixation du montant du jour-amende · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_83/200930.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  19. 6B_219/200918.06.2009Brigandage · Mise en danger de la vie · fixation de la peine
  20. 6B_769/200818.06.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure thérapeutique
  21. 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
  22. 6B_729/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6B_132/200929.05.2009Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
  24. 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · fixation de la peine
  25. 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  26. 6B_264/200901.05.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  27. 6B_80/200901.05.2009Assistance judiciaire · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  28. ATF 135 IV 14607.04.2009Art. 87, art. 388 al. 1 et 3, art. 89 al. 6 CP en relation avec l' art. 49 al. 1 CP ; droit transitoire, prononcé d'une peine d'ensemble en cas de procédure de réintégration, exécution de la peine d'ensemble. La décision relative au délai d'épreuve en cas de libération conditionn
  29. 6B_939/200831.03.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic
  30. 6B_130/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  31. 6B_569/200824.03.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Égalité de traitement
  32. 6B_727/200803.03.2009Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
  33. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · Présomption d'innocence · Traitement
  34. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  35. 6B_855/200815.01.2009Obligation de motiver le recours · Peine privative de liberté · Sursis complet
  36. 6B_497/200813.12.2008Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic
  37. 6B_583/200813.12.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  38. 6B_669/200808.12.2008Vol en bande · Reformatio in peius · fixation de la peine
  39. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  40. 6B_800/200804.12.2008Sursis complet · Sursis partiel · Rechute
  41. 6B_610/200802.12.2008fixation de la peine · Sursis · Peine privative de liberté
  42. ATF 135 IV 1227.11.2008Eléments constitutifs subjectifs du faux dans les titres ( art. 251 CP ). Celui qui signe consciemment des documents qu'il n'a pas lus, ne peut arguer de sa méconnaissance de leur contenu exact. Celui qui sait qu'il ne sait rien, ne se trompe pas (consid. 2.3.1). On ne saurait to
  43. 6B_256/200827.11.2008Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Sursis partiel
  44. 6B_346/200827.11.2008Faux dans les titres · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  45. 6B_522/200827.11.2008recours en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Participation à la procédure
  46. 6B_546/200827.11.2008Travail d'intérêt général · Choix de la sanction
  47. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · fixation de la peine
  48. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  49. 6B_404/200824.11.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  50. 6B_708/200822.10.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · fixation de la peine