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art. 43 al. 1 CP

212 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 6B_520/201205.03.2013Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6B_716/201221.02.2013arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  3. 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  5. 6B_251/201202.10.2012Compétence territoriale · Abus de confiance · Droit d'être entendu
  6. 6B_340/201203.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 6B_335/201213.08.2012Fixation de la peine · Traitement ambulatoire · Établissement des faits
  8. 6B_70/201225.06.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des nova
  9. 6B_73/201229.05.2012Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
  10. 6B_107/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Détresse profonde
  11. 6B_716/201130.03.2012Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement dans la fixation de la peine de coauteurs · Droit d'être entendu
  12. 6B_789/201126.03.2012Irrecevabilité pour critique appellatoire · Astuce · Fixation de la peine
  13. 6B_527/201122.12.2011Coactivité · Complicité · Escroquerie
  14. 6B_483/201124.10.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · schizophrénie paranoïde
  15. 1B_525/201113.10.2011Détention de sûreté · Proportionnalité de la détention provisoire · Risque de fuite
  16. 1B_482/201104.10.2011Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Risque de fuite
  17. 1B_428/201115.09.2011durée de la détention · Proportionnalité de la détention · Présomption d'innocence
  18. 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  19. 6B_165/201119.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis
  20. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  21. 6B_1065/201031.03.2011Fixation de la peine · Abus de confiance · Escroquerie
  22. 6B_445/201004.10.2010arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  23. 6B_472/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Fixation de la peine
  24. 6B_83/201008.07.2010Immunité diplomatique · Droit d'être entendu · Audition par le juge d'instruction
  25. 6B_26/201003.05.2010Fixation de la peine · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  26. 6B_1036/200923.04.2010Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal · Révocation du sursis
  27. 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  28. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  30. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · Fixation de la peine
  31. 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic
  33. ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert
  34. 6B_376/200931.08.2009Viol · Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
  36. 6B_471/200924.07.2009Entrave à l'action pénale · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_419/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire gratuite
  38. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  39. 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  40. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic légal
  41. 6B_386/200801.07.2008Principe de l'ubiquité · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP) · Fixation de la peine
  42. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  43. 6B_538/200702.06.2008Droit pénal intertemporel · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  44. 6B_101/200827.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  45. 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  46. 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables
  47. 6B_18/200815.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution de l'auteur
  48. 6B_599/200714.05.2008Sursis partiel · Responsabilité pénale restreinte · Conclusions
  49. 6B_69/200809.05.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  50. 6B_668/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine