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art. 43 al. 1 CP

212 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie
  2. 6B_19/200818.03.2008Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  4. 6B_714/200722.01.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  5. 6B_513/200711.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  6. 6B_742/200710.01.2008Blanchiment d'argent · Principe in dubio pro reo · arbitraire
  7. ATF 134 IV 1722.11.2007Fixation de la peine ( art. 47 CP ) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ( art. 19 ch. 2 LStup ). Cas d'une délinquante qui a pris livraison d'à peu près un kilo de cocaïne (d'un degré de pureté de 55 % respectivement 60 %) en vue de la vendre contre un
  8. ATF 134 IV 112.11.2007Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP ; combinaison de peines prévue à l' art. 42 al. 4 CP . En cas de peine privative de liberté d'un à deux ans, le sursis prévu à l' art. 42 al. 1 CP constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu'en
  9. 6B_103/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Combinaison de peines · Fixation de la peine
  10. 6B_393/200702.11.2007Abus de confiance · Escroquerie · Principe de l'accusation
  11. 1P.716/200318.12.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de réitération
  12. ATF 119 IV 30917.11.1993Art. 187 et 189 CP ; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP , qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 CP, qui protège la libert