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art. 43 al. 3 LPGA

177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 178 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  2. 8C_261/201201.06.2012Assistance judiciaire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  3. 8C_281/201230.05.2012Obligation de collaborer de la personne assurée · Expertise par un centre d'expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_233/201211.05.2012assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  5. 9C_316/201120.02.2012Vraisemblance de la modification de l'invalidité · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · Assistance judiciaire
  6. 9C_777/201103.02.2012Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'instruction de l'assureur · Droit d'être entendu
  7. 8C_388/201123.01.2012Droit d'être entendu · Réparation · expertise bi-disciplinaire
  8. 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
  9. 9C_1011/201015.12.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Établissement incomplet des faits
  10. 9C_744/201130.11.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligations de collaborer dans la procédure d'instruction
  11. 9C_1037/201010.10.2011Recours en matière de droit public · Droit à un procès équitable · Force probante des expertises administratives
  12. 8C_512/201121.09.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Obligation de collaborer de la personne assurée
  13. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  14. 9C_215/201130.05.2011Décision d'irrecevabilité · Expertise MEDAS · Droit d'être entendu
  15. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  16. 9C_505/201002.05.2011Maxime d'office · Droit de collaborer · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  17. 8C_733/201010.12.2010Obligation de collaborer dans l'assurance-invalidité · Renversement du fardeau de la preuve en cas de violation de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  18. 8C_448/201019.11.2010Début du droit à la rente · Maxime d'office · Règle de la charge de la preuve
  19. 8C_333/201011.10.2010Obligation de collaborer de la personne assurée · Avertissement des conséquences juridiques en cas de refus
  20. 8C_267/201024.08.2010Cause manifestement mal fondée · Droit d'être entendu · Obligation de collaborer à une expertise médicale
  21. 9C_548/201010.08.2010Recours pour déni de justice · Procédure d'administration des preuves et obligation d'instruction (art. 43 LPGA) · Restriction des droits fondamentaux par une expertise médicale
  22. 9C_359/201009.07.2010Obligation de collaborer de la personne assurée · Ordonnance d'une expertise médicale · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  23. 8C_135/201028.05.2010Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Nouvelle demande
  24. 9C_1024/200929.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Maxime d'office
  25. 9C_994/200922.03.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  26. 9C_28/201012.03.2010Obligations de collaboration dans l'assurance-invalidité · Caractère raisonnable d'une expertise médicale · Irrecevabilité pour violation du devoir de collaboration
  27. 8C_882/200919.02.2010Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  28. 9C_889/200902.02.2010
  29. 8C_63/200925.01.2010
  30. 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
  31. 8C_641/200917.11.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit de collaborer
  32. 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office
  33. 9C_180/200909.09.2009Prestations complémentaires · Droit de collaborer · Frais de traitement dentaire
  34. 8C_418/200928.07.2009Droit de collaborer · Motifs de récusation des experts · Exceptions formelles
  35. 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  36. 8C_770/200821.04.2009Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Maxime d'office
  37. 8C_537/200806.02.2009Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Droit de collaborer
  38. 8C_417/200828.10.2008Préjudice irréparable · Économie de procédure · arrêt de renvoi
  39. 8C_125/200813.10.2008Droit d'être entendu · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Décision incidente
  40. 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
  41. 8C_567/200702.07.2008Maxime d'office · Droit de collaborer · Renonciation à des biens
  42. 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
  43. 8C_206/200727.03.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  44. 9C_345/200726.03.2008Évaluation de l'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Méthode de comparaison des revenus
  45. 9C_157/200820.03.2008Recours pour déni de justice · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  46. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  47. 8C_187/200722.11.2007Bosnie · bien immobilier en Bosnie · prestations de réparation morale
  48. I 874/0608.08.2007
  49. 8C_88/200730.07.2007Salaire assuré pour les membres de la famille collaborant dans l'entreprise · Répartition du fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Maxime d'office
  50. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation