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art. 43 al. 3 LPGA

177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 178 y compris alinéas et lettres · Page 4/4

Comme norme
  1. I 677/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  2. U 316/0606.07.2007Incapacité de travail · Indemnités journalières · Droit de collaborer
  3. I 42/0626.06.2007Assistance lors d'expertise médicale · Obligation de collaborer de la personne assurée · Procédure téméraire ou légère
  4. I 988/0628.03.2007Obligation de tenir le dossier · Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu
  5. U 253/0615.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  6. I 166/0630.01.2007Obligation de collaborer de la personne assurée · Violation excusable de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  7. I 906/0523.01.2007Rente d'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
  8. I 534/0614.12.2006Personnes indépendantes · Méthode de calcul extraordinaire · Obligation de clarifier
  9. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  10. U 106/0605.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  11. ATF 133 V 8928.09.2006Art. 40 et 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 26 al. 2bis OACI : Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L' art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
  12. C 164/0528.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · Preuve des efforts personnels de recherche d'emploi · Forclusion de la preuve
  13. U 284/0504.09.2006rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  14. I 371/0501.09.2006Motifs de récusation des experts · Appréciation des preuves · Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise
  15. I 607/0509.06.2006Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  16. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Caractère de décision
  17. I 199/0410.02.2006Décision attaquable · Expertise médicale · assurance-invalidité
  18. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  19. C 234/0516.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Maxime d'office
  20. K 73/0521.12.2005Indemnité journalière de l'assurance-maladie · Renonciation aux prestations d'assurance · Obligation de collaborer de l'assuré
  21. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  22. I 191/0411.01.2005Formalisme excessif · Procédure d'opposition · Bonne foi
  23. ATF 131 V 4225.11.2004Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 5 al. 1 PA : Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure a
  24. P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
  25. I 190/0422.09.2004Maxime d'office · Obligations de collaboration des parties · Appréciation anticipée des preuves
  26. I 52/0316.01.2004Droit d'être entendu · Inscription · Rente
  27. I 67/0202.12.2003Nouvelle demande de prestations · Maxime d'office · Non-entrée en matière