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art. 43 LPGA

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 846 y compris alinéas et lettres · Page 5/9

Comme norme
  1. 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
  2. 9C_721/201416.06.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  3. 9C_804/201416.06.2015Voie de droit: recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Obligation d'assistance et de soutien
  4. 9C_633/201415.06.2015droit d'être entendu · Invalidité · Expertise médicale
  5. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  6. 8C_690/201404.05.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Expertise médicale
  7. 8C_859/201403.02.2015Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  8. 8C_878/201427.01.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  10. 8C_736/201429.11.2014reconsidération · Notion d'accident · Transaction
  11. 9C_337/201417.11.2014Trouble de stress post-traumatique · Révision de la rente · reconsidération
  12. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 9C_506/201410.11.2014droit d'être entendu · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage
  14. 9C_406/201431.10.2014maxime inquisitoire · constatations de fait · Appréciation des preuves
  15. 8C_386/201406.10.2014droit d'être entendu · Questions complémentaires aux experts médicaux · Assurance-accidents
  16. 9C_258/201403.09.2014Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  18. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_117/201403.07.2014allocation pour impotence · constatations de fait · arbitraire
  20. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  21. 9C_316/201417.06.2014Assistance d'un avocat d'office · salaires selon les tableaux · Méthode mixte
  22. 8C_659/201304.06.2014Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
  23. 8C_913/201311.04.2014recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  24. 9C_729/201302.04.2014Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_800/201307.03.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_468/201324.02.2014Révision de la rente · Invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Force probante des expertises judiciaires
  27. 8C_469/201324.02.2014reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  28. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
  29. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_72/201317.01.2014maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  31. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  32. 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
  33. 8C_753/201313.12.2013recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · maxime inquisitoire
  34. 9C_447/201313.12.2013Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  35. 9C_614/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures de réadaptation
  36. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  37. 9C_302/201325.09.2013Appréciation des preuves/appréciation des expertises médicales · Troubles somatoformes/ syndromes mal définis (neurasthénie, fatigue chronique) · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  38. 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  39. 9C_186/201312.07.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · trouble dépressif récurrent
  40. 8C_870/201208.07.2013Compétence de l'assurance-accidents en cas d'emploi transfrontière · Détermination du domicile en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi
  41. 9C_105/201308.07.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · appréciation arbitraire des preuves
  42. 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié · Principe de célérité · Déni de justice
  43. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  44. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  45. 8C_18/201323.04.2013Révision procédurale · reconsidération · Révision de la rente
  46. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 9C_851/201205.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Observation en droit des assurances sociales
  48. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  49. 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · droit d'être entendu · Égalité des armes
  50. 9C_955/201213.02.2013droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves