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art. 43 LPGA

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 846 y compris alinéas et lettres · Page 6/9

Comme norme
  1. 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
  2. 8C_694/201225.01.2013recours en matière de droit public · restitution de prestations indûment touchées · Révision procédurale
  3. 9C_486/201207.01.2013droit d'être entendu · Maxime d'office · maladie de Verneuil
  4. 9C_540/201217.12.2012assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  5. 8C_424/201229.11.2012Causalité de l'accident · Valeur probante des expertises · rechute et séquelles tardives
  6. 8C_897/201122.11.2012Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  7. 9C_416/201219.11.2012Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 8C_604/201217.10.2012causalité naturelle · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 9C_737/201116.10.2012Valeur probante des expertises médicales · Obligation d'instruction médicale · Capacité de travail
  10. 9C_492/201225.09.2012Observation dans l'assurance-invalidité · Nécessité objective de l'observation · Proportionnalité de l'observation
  11. 9C_252/201207.09.2012Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  12. ATF 138 V 31813.08.2012Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; ordonnance d'une expertise en matière d'assurance-accidents; possibilité de déférer la décision au Tribunal fédéral. Dans le domaine de l'assurance-accidents également (changement de la
  13. 8C_336/201213.08.2012Déni de justice · Retard injustifié · Ordonnance d'une expertise interdisciplinaire
  14. 8C_931/201124.07.2012Aptitude au placement · Disponibilité au placement · PvB (programme d'emploi temporaire)
  15. 9C_461/201106.07.2012Obligation de motiver · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  17. 9C_28/201220.06.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  20. 9C_687/201108.02.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  21. 8C_874/201120.01.2012assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Suspension de l'instruction et non-entrée en matière
  22. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  24. 9C_309/201112.12.2011Placement · Objet du litige · Réadaptation professionnelle
  25. 8C_493/201123.11.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives · Réinsertion autonome
  26. ATF 137 I 32711.11.2011Art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 179 quater CP; art. 43 en liaison avec l' art. 28 al. 2 LPGA ; art. 59 al. 5 LAI . L' art. 59 al. 5 LAI constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé librement visible sans autre par chacu
  27. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  28. 9C_455/201114.10.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Enquête ménagère
  29. 9C_105/201112.10.2011
  30. 8C_363/201111.10.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_364/201111.10.2011recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · Interdiction de la discrimination
  32. 8C_389/201107.10.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  33. 9C_604/201130.09.2011assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Heures supplémentaires
  34. 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · recours en matière de droit public
  36. 8C_439/201107.09.2011recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  38. 8C_199/201109.08.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  39. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  40. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  41. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · maxime inquisitoire · interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_157/201117.06.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 8C_35/201124.05.2011droit d'être entendu · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale
  45. 9C_505/201002.05.2011maxime inquisitoire · devoir de collaboration · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  46. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  47. 9C_970/201030.03.2011maxime inquisitoire · droit d'être entendu · Inscription
  48. 8C_1024/201003.03.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des médecins internes à l'assureur
  49. 8C_760/201015.02.2011recours en matière de droit public · constatations de fait · Obligation de motiver
  50. 8C_370/201007.02.2011droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité