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art. 44 al. 2 LTF

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 405 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. 2F_11/201023.02.2011Révision · Fiction de notification · irrecevabilité
  2. 8C_12/201114.01.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 2D_37/201023.11.2010Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  4. 1C_503/201009.11.2010Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  5. 1C_505/201009.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_627/201030.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8C_628/201030.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8C_522/201006.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 5A_438/201001.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 8C_425/201011.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_85/201004.06.2010recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Suspension des délais
  12. 8C_297/201002.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 8C_200/201008.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_817/200924.03.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 5A_2/201017.03.2010Fiction de notification des envois recommandés · Calcul du délai de recours · Notification des décisions
  16. 2C_109/201018.02.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_966/200919.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Exigences de motivation des recours
  19. 1B_176/200910.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  21. 8C_508/200931.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 4A_224/200923.06.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
  24. 1C_198/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_182/200913.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_147/200906.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 1C_151/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_106/200916.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Demande de récusation
  30. 6B_955/200817.03.2009Élection de domicile (notification) · Fardeau de la preuve de la notification · Ordonnance pénale
  31. 9C_38/200906.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 9C_1055/200802.02.2009Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  33. 9C_354/200821.01.2009Rétablissement du délai · Délai de recours · Fiction de la notification
  34. 9C_843/200801.12.2008Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_464/200823.10.2008Non-entrée en matière pour défaut d'avance de frais
  36. 8C_660/200822.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_531/200829.08.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_144/200808.08.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate en cas de lésion d'accélération cervicale
  40. 6B_168/200814.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 2C_286/200806.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4D_3/200802.04.2008Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  43. ATF 134 V 4907.01.2008Art. 38 al. 2bis LPGA ( art. 44 al. 2 LTF , art. 20 al. 2bis PA ); en cas de demande de garde du courrier, la communication peut-elle se présumer? La présomption - reconnue précédemment par application analogique de la jurisprudence - selon laquelle en cas de demande de garde du
  44. 9C_481/200707.01.2008recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  45. 9C_697/200704.12.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 1B_79/200727.11.2007Séquestre pénal · Organisation criminelle · Confiscation
  47. 2C_540/200708.10.2007Fiction de la notification · recours en matière de droit public · Établissement des faits
  48. 1B_180/200713.09.2007Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales
  49. 2C_437/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_74/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante