art. 45 al. 1 LPGA
146 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 8C_580/201906.04.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_333/201918.09.2019Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales · Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration
- 8C_122/201910.09.2019Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_113/201929.08.2019Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité
- 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Causalité naturelle · Suppression de prestations
- 8C_629/201819.08.2019devoir de collaboration · Imposition des frais · Chose jugée
- 8C_8/201923.04.2019Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 8C_483/201811.12.2018Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
- 8C_512/201830.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_621/201715.02.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_477/201721.11.2017Révision de la rente · Nouvelle décision · Substitution de motifs
- 8C_461/201727.09.2017recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 9C_467/201725.08.2017Frais de l'expertise judiciaire dans l'assurance-invalidité · Expertise médicale pluridisciplinaire
- 9C_348/201710.08.2017Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration · Maxime d'office · Obligation de motivation
- ATF 143 V 26929.06.2017Art. 72 bis al. 1 RAI ; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l' art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffi
- 8C_113/201729.06.2017Changement de jurisprudence · Frais de preuve des expertises judiciaires · Service d'expertise médicale
- 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_251/201610.04.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
- 9C_578/201607.02.2017Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
- 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_513/201607.12.2016Assurance-accidents · Mesures d'instruction · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_636/201616.11.2016Kausalité en matière d'accidents · devoir de collaboration · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_483/201627.10.2016Prise en charge des frais d'expertise MEDAS · Frais d'expertise dans la procédure de l'assurance-invalidité · Convention tarifaire entre l'OFAS et un centre d'expertises médicales
- 8C_433/201628.09.2016Lien de causalité · Appréciation des preuves · Suva
- 8C_349/201615.07.2016Assurance-accidents · allocation pour impotence · Prise en charge des frais d'expertise
- 8C_301/201607.07.2016Imputation des frais d'expertise judiciaire · Expertise MEDAS · Assurance-invalidité
- 8C_881/201522.04.2016arrêt de renvoi · Décision partielle · Infirmité congénitale
- 9C_567/201513.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_858/201403.09.2015Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_764/201421.07.2015Mesures d'instruction · Prise en charge des frais · Reclassement dans la profession antérieure
- 8C_900/201428.05.2015Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · méthode mixte
- 9C_897/201427.04.2015Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_884/201424.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_843/201418.03.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_531/201423.01.2015Partialité des experts · Valeur probante des expertises médicales · Révision (réduction) de la rente d'invalidité
- 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motivation
- 8C_494/201411.12.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate
- 9C_217/201402.12.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indemnité de partie
- 8C_508/201404.11.2014Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des preuves médicales · Suva
- 9C_49/201429.10.2014Droit à une audience publique · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises administratives
- 9C_122/201411.09.2014Assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_418/201426.08.2014Prise en charge des frais d'expertise médicale
- 9C_16/201425.06.2014Obligation de prester d'avance · Infirmité congénitale · Prise en charge des frais d'expertise
- 8C_848/201304.06.2014recours en matière de droit public · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_666/201325.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate · Indemnité de partie
- 8C_469/201324.02.2014Nouvelle décision · Révision de la rente · Causalité adéquate
- 9C_921/201324.02.2014Prise en charge des frais de mesures d'instruction · Caractère indispensable des mesures d'instruction · Obligation de prester du assureur social
- ATF 139 V 22506.06.2013Art. 61 let. a et c LPGA; prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents. Lorsque le tribunal cantonal constate qu'une instruction est nécessaire au sens de l'arrêt ATF 137 V 210 et qu'il met en oeuvre une expertise au lieu