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art. 45 al. 3 OACI

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · 249 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 8C_177/201710.04.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  2. 8C_339/201629.06.2016obligation de diminuer le dommage · Non-acceptation d'un travail convenable · Fardeau de la preuve de la candidature
  3. 8C_22/201603.03.2016Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve · Dol éventuel
  4. 8C_946/201502.03.2016Assurance-chômage · Empêchement excusable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  5. 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  6. 8C_366/201514.08.2015Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Durée de suspension dépendante de la faute · Capacité de discernement
  7. 8C_165/201520.05.2015Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  8. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  9. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  10. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
  11. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  12. 8C_257/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  13. 8C_285/201311.02.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Droit d'être entendu
  14. 8C_873/201317.01.2014Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_826/201315.01.2014Suspension du droit à l'indemnité · Établissement des faits · Entretien d'embauche
  16. 8C_742/201327.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · Maxime inquisitoire et devoir de collaboration
  17. 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  18. 8C_154/201204.03.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs valables de ne pas se rendre à une mesure de formation · Principe de proportionnalité dans la fixation de la durée de la suspension
  19. 8C_775/201229.11.2012Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  20. 8C_219/201230.07.2012Chômage imputable à une faute de l'assuré · Exigibilité de continuer les rapports de travail · Durée de la suspension
  21. 8C_33/201226.06.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  22. 8C_64/201226.06.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  23. 8C_2/201214.06.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · pouvoir d'appréciation · Principe de proportionnalité
  24. 8C_7/201204.04.2012Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de faute
  25. 8C_225/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Indications fausses ou inexactes
  26. 8C_38/201114.12.2011Indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Appréciation des preuves
  27. 8C_285/201122.08.2011Degré de faute en cas de candidature tardive · Barème de suspension (OPAC) · Suspension du droit à l'indemnité
  28. 8C_518/200904.05.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi insuffisantes
  29. 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  30. 8C_379/200913.10.2009Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Appréciation des preuves
  31. 8C_950/200811.05.2009Faute en cas de refus d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail
  32. 8C_958/200830.04.2009Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail
  33. 8C_200/200815.09.2008Refus d'emploi convenable · Suspension de l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  34. 8C_244/200814.08.2008Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de faute en matière de chômage · Exigibilité d'un travail
  35. 8C_746/200711.07.2008Assurance-chômage - acceptation d'un travail convenable · Faute et suspension dans l'assurance-chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 8C_337/200801.07.2008Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  37. 8C_627/200705.06.2008Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  38. 8C_833/200714.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  39. 8C_363/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  40. C 291/0614.12.2007Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Durée de la suspension
  41. C 245/0602.11.2007Indemnité de chômage · Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  42. C 281/0609.10.2007Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 8C_307/200703.10.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  44. C 197/0627.08.2007Indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  45. C 142/0603.07.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
  46. C 141/0624.05.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  47. C 136/0616.05.2007Indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  48. C 27/0708.05.2007Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Exigibilité d'un travail
  49. C 57/0605.04.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Faute grave
  50. C 186/0604.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage