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art. 45 al. 3 OACI

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · 249 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. C 370/0009.05.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  3. C 287/0020.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Secrétaire d'avocat
  4. C 104/0029.03.2001Travail raisonnablement exigible · Uster · Dübendorf
  5. C 179/0029.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Kreuzlingen
  6. C 181/0012.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  7. C 15/0016.02.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de la durée de la suspension
  8. C 412/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Retard injustifié à statuer
  9. C 75/0019.01.2001Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  10. C 218/0030.11.2000Assurance-chômage · Chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  11. C 239/0018.10.2000Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  12. C 363/9908.09.2000Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  13. C 121/0020.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation de son propre chef · Faute de l'assuré dans le chômage
  14. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  15. C 419/9926.06.2000Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle judiciaire du pouvoir d'appréciation · Faute
  16. C 397/9916.02.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute · Travail raisonnablement exigible
  17. C 284/9926.01.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable