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art. 45 al. 3 OACI

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · 249 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. C 153/0612.03.2007Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de faute · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  2. C 74/0606.03.2007Harcèlement · Annulation de la suspension de l'indemnité de chômage · Caisse de chômage
  3. C 17/0722.02.2007Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  4. C 218/0622.02.2007Suspension du droit à l'indemnité pour inobservation des directives de l'office du travail · obligation de diminuer le dommage · parqueteur
  5. C 30/0608.01.2007Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  6. C 33/0615.12.2006Gravité de la faute · Motif excusable · Suspension du droit à l'indemnité
  7. C 161/0606.12.2006Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail · Degré de faute
  8. C 140/0616.11.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  9. C 193/0607.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Droit d'être entendu
  10. C 20/0630.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Degré de faute
  11. C 134/0619.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  12. C 179/0421.08.2006Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · Faute grave
  13. C 10/0628.06.2006Suspension du droit à l'indemnité
  14. C 160/0318.05.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Travail raisonnablement exigible
  15. C 65/0627.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité du travail · Faute grave
  16. C 43/0619.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  17. C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré
  18. C 39/0415.02.2006Suspension du droit à l'indemnité en raison du chômage imputable à la propre faute · Notion de chômage imputable à une propre faute · Durée de la suspension en fonction du degré de la faute
  19. C 300/0509.02.2006Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  20. C 73/0328.12.2005Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la faute
  21. C 296/0521.12.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de continuer les rapports de travail
  22. C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
  23. C 206/0505.12.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de continuer les rapports de travail · Négligence grave
  24. C 81/0529.11.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'emploi convenable · Droit d'être entendu
  25. C 185/0520.10.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  26. C 128/0420.09.2005Droit d'être entendu · Audition orale · Suspension du droit à l'indemnité
  27. C 166/0501.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  28. C 89/0525.08.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute
  29. C 123/0517.08.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Pouvoir d'appréciation
  30. C 256/0415.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  31. C 179/0312.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve: constatation claire des faits
  32. C 185/0412.04.2005Indemnité de chômage · Classement · Chômage
  33. C 289/0324.03.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  34. C 196/0422.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Inobservation des instructions
  35. C 165/0331.01.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  36. C 153/0405.11.2004Exigibilité du travail · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs excusables
  37. C 293/0305.11.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  38. C 143/0422.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Critère de la faute
  39. C 22/0408.10.2004Chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  40. C 169/0330.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi
  41. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  42. C 7/0428.07.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Cuisinier
  43. C 228/0330.04.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  44. C 137/0305.04.2004Droit d'être entendu · Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  45. C 8/0405.04.2004Chômage imputable à l'assuré · Caractère raisonnable de la poursuite du travail · Faute grave
  46. C 275/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail
  47. C 258/0327.01.2004Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité du travail · Travail sur appel
  48. C 213/0306.01.2004obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  49. C 70/0212.12.2003Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  50. C 288/0211.11.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute