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art. 45 al. 3 OACI

217 arrêts portant exactement sur cette disposition · 249 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. ATF 130 V 12529.10.2003Art. 17 al. 1 et art. 30 al. 3 3 ème phrase LACI; art. 17 al. 3 et art. 30 al. 1 let . d LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003); art. 45 al. 2 et 3 OACI : Durée de la suspension, degré de la faute. Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a
  2. C 133/0329.10.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail
  3. C 162/0229.10.2003Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Motif excusable
  4. C 65/0325.09.2003Chômage imputable à l'assuré · Pouvoir d'appréciation · Durée de la suspension
  5. C 104/0321.08.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de faute
  6. C 221/0204.08.2003Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la gravité de la faute (assurance-chômage)
  7. C 12/0310.07.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage par sa propre faute · Exigibilité de continuer les rapports de travail
  8. C 145/0226.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · ingénieur civil
  9. C 296/0220.05.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  10. C 196/0223.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  11. C 309/0216.04.2003Chômage imputable à l'assuré · Non-exigibilité du maintien du rapport de travail · obligation de diminuer le dommage
  12. C 232/0203.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  13. C 278/0117.03.2003Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de la poursuite de l'emploi · Faute
  14. C 83/0212.03.2003Travail raisonnablement exigible · Serveuse sans qualification · Aide de nettoyage
  15. C 262/0125.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  16. C 135/0210.02.2003
  17. C 3/0206.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  18. C 139/0227.01.2003Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles
  19. C 325/0121.01.2003Travail raisonnablement exigible · Faute de l'assuré · Suspension provisionnelle des indemnités de chômage
  20. C 207/0222.10.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · mécanicien sur avion
  21. C 392/0008.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Objet du litige
  22. C 48/0220.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Motifs excusables
  23. C 72/0203.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  24. C 104/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  25. C 311/0109.07.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  26. C 366/0109.07.2002Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Canton de Schwytz
  27. C 297/0108.07.2002Chômage imputable à l'assuré
  28. C 77/0219.06.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage auto-provoqué · Exigibilité de la poursuite du rapport de travail
  29. C 31/0217.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  30. C 129/0115.04.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Gain intermédiaire
  31. C 152/0121.02.2002Travail raisonnablement exigible · Obligation de réduire le dommage · Assurance-chômage
  32. C 318/0115.02.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. C 93/0115.02.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Contrat de travail à durée déterminée
  34. C 126/0116.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  35. C 195/0010.01.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  36. C 292/0019.12.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  37. C 156/0108.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  38. C 299/0009.10.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  39. C 119/0128.09.2001Maxime d'office · Refus d'un travail convenable · Durée de la suspension
  40. C 416/0025.09.2001Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
  41. C 391/0017.09.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  42. C 378/0004.09.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré
  43. C 21/0123.08.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité
  44. C 108/0121.08.2001Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré
  45. C 74/0120.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  46. C 383/0011.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Faute
  47. C 32/0120.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Refus d'un travail convenable
  48. C 213/0011.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  49. C 424/0021.05.2001Travail raisonnablement exigible · Droit d'être entendu · CICR
  50. C 435/0018.05.2001Assurance-chômage · Chômage imputable à l'assuré · Démission pour formation professionnelle