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art. 450f CC

163 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_321/201725.10.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_353/201730.08.2017Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Trafic
  3. 5A_187/201720.07.2017Fiction de la notification · Délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_506/201719.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Médiation · Bien de l'enfant
  5. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  6. ATF 143 III 18301.05.2017Art. 449a en relation avec l' art. 404 al. 3 CC ; désignation d'un représentant; droit du curateur à la rémunération et au remboursement des frais. Les coûts liés à la représentation dans la procédure de protection de l'adulte doivent être réglés selon les dispositions applicable
  7. 5A_296/201601.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'adulte · Indemnisation de la représentante
  8. 5A_11/201727.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_151/201723.03.2017Perpetuatio fori · Compétence internationale
  10. 5A_310/201603.03.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  11. 5A_367/201606.02.2017Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde
  12. 5A_550/201603.02.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  13. 5A_775/201617.01.2017Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation
  14. 5A_460/201611.01.2017Recours pour déni de justice · demande de récusation · Droit d'être entendu
  15. 5A_462/201601.09.2016Procédure de récusation · Prévention de membres d'une autorité · Curatelle de représentation
  16. 5A_232/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  17. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  19. 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
  20. 5A_202/201629.03.2016suspension des délais · Recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte · Assistance judiciaire
  21. 5A_1017/201523.03.2016récusation · Arbitraire · Garantie du juge
  22. 5A_1000/201519.02.2016Recours en matière civile · Intérêt à l'constatation · Mesures de protection de l'enfant
  23. 5A_999/201519.02.2016Protection de l'enfant · Conséquences en matière de frais et dépens dans la procédure de protection de l'enfant · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  24. 5A_960/201522.12.2015Placement à des fins d'assistance en vue d'une expertise · Intérêt actuel et digne de protection · Droit d'être entendu
  25. 5A_765/201523.11.2015Placement à des fins d'assistance · reconsidération · Qualité pour recourir
  26. 5A_688/201506.11.2015Récusation · Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_484/201502.10.2015récusation d'expert · Droit d'être entendu · Impartialité de l'expert
  28. 5A_485/201502.10.2015Récusation d'un expert · Équité de la procédure · Application arbitraire du droit cantonal
  29. 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  30. 5A_460/201521.08.2015irrecevabilité du recours · Recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte · Prolongation de délai
  31. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_226/201505.08.2015Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_377/201513.07.2015Placement à des fins d'assistance · Retard injustifié · Intérêt actuel et virtuel
  34. 5A_171/201520.04.2015Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Conclusions nouvelles irrecevables
  35. 5A_707/201414.04.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  36. 5A_795/201414.04.2015Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  37. 5A_77/201523.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Norvège
  38. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Maxime inquisitoire
  39. 5A_765/201405.12.2014Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  41. ATF 140 III 50123.09.2014Art. 106 CPC , art. 74 al. 2 let. a LTF ; condamnation du canton à acquitter des dépens à l'issue d'une procédure de recours contre un refus de l'assistance judiciaire, question juridique de principe. Elucider si le canton peut être condamné sur la base du CPC, à titre de partie
  42. 5D_100/201419.09.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_254/201405.09.2014Récusation d'un expert · Protection de l'enfant · Arbitraire
  44. ATF 140 III 52918.08.2014Art. 445 en relation avec l' art. 314 al. 1 CC ; mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'enfant. La fin de la procédure de mesures provisionnelles doit faire l'objet d'une décision formelle de l'autorité de protection de l'enfant. Pour le cas où cette autorit
  45. ATF 140 III 38514.08.2014Art. 450 ss CC ; droit à l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours. Le législateur fédéral a laissé aux cantons la réglementation de l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours. Réglementation dans le canto
  46. 5A_295/201414.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens · Droit d'information du parent non détenteur de l'autorité parentale
  47. 5A_356/201414.08.2014Placement à des fins d'assistance · Indemnité de partie · Contrôle de l'arbitraire
  48. 5A_379/201404.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Assistance judiciaire
  49. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_852/201320.03.2014Caducité de la procédure de recours · Dépens en cas de devenir sans objet · Interdiction de l'arbitraire