art. 453 al. 1 CPP
184 arrêts portant exactement sur cette disposition · 185 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- 6B_816/201101.03.2012Appel · Délai pour la déclaration d'appel · Annonce de l'appel
- 6B_220/201124.02.2012Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Concours réel
- 6B_669/201123.02.2012interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_519/201120.02.2012
- 1B_152/201107.02.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mise en accusation
- 6B_503/201107.02.2012Limitation de l'appel · Force de chose jugée · Formalisme excessif
- 6B_507/201107.02.2012Arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 1B_536/201113.01.2012Demande de récusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1B_433/201109.01.2012qualité pour recourir · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
- 1B_421/201122.12.2011Forfaitaire · Qualité de partie · Créance compensatrice
- 6B_146/201122.12.2011Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Prise de contact
- 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
- 6B_607/201119.12.2011interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_546/201112.12.2011Indemnité pour tort moral · Subrogation de l'assureur social · interdiction de l'arbitraire
- 6B_620/201129.11.2011interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 1B_285/201118.11.2011Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière pénale · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
- 1B_352/201115.11.2011Protection de la bonne foi · Respect du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
- 6B_454/201121.10.2011Droit de procédure applicable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
- 6B_351/201118.10.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_510/201117.10.2011Indivisibilité de la plainte pénale · Retrait de la plainte pénale · Fixation de la peine
- 6B_377/201123.09.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · présomption d'innocence
- 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- ATF 137 IV 35222.09.2011Code de procédure pénale suisse, droit transitoire ( art. 448 et 453 al. 1 CPP ), dépens en cas d'acquittement ( art. 426 et 430 al. 1 let. a CPP ). Application du code de procédure pénale suisse aux demandes de dépens jugées après le 1 er janvier 2011 (consid. 1.2). Si le préven
- 6B_365/201122.09.2011Indemnisation du prévenu · Indemnisation pour mesures de contrainte illicites · Mesures de contrainte
- 6B_441/201120.09.2011Défense obligatoire · Nullité d'une décision · interdiction de l'arbitraire
- 1B_323/201113.09.2011Applicabilité intertemporelle du droit de procédure pénale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Séquestre de comptes bancaires
- 6B_238/201113.09.2011Jonction de procédures · Prescription de l'action pénale · Droit plus favorable
- 6B_429/201123.08.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Représentant du lésé · Administration concernée
- 6B_359/201122.08.2011Diffamation · Motif justificatif · qualité pour recourir
- 6B_230/201111.08.2011Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_64/201108.08.2011Plainte pénale · Délit continu · Infraction continue
- 1B_381/201105.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité · Libération de la détention
- 6B_281/201118.07.2011interdiction de l'arbitraire · Renvoi à l'autorité inférieure · Chose jugée
- 1B_239/201115.07.2011Défense d'office · Épuisement des instances cantonales · droit intertemporel
- ATF 137 I 20914.07.2011Art. 17 et 36 Cst. , art. 6 par. 1 et art. 10 CEDH , § 135 GVG/ZH, art. 70 CPP ; liberté des médias, compte rendu judiciaire d'une audience pénale non publique. Le chroniqueur judiciaire, qui, avant les débats, refuse de se soumettre aux conditions posées par le juge (en l'espèce
- 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
- 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
- ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
- 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Principe de l'instruction d'office
- 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_228/201106.07.2011recours en matière pénale · décision finale · Plainte pénale
- 6B_70/201101.07.2011interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notification fictive
- 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 6B_201/201128.06.2011Transfert de compétences et droit intertemporel · Violation de l'obligation de motiver · Position de garant
- 1B_425/201022.06.2011Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Conditions de la surveillance · Préjudice irréparable
- 6B_178/201120.06.2011Ne bis in idem · Chose jugée · Arbitraire
- 1B_120/201116.06.2011recours en matière pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence