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art. 453 al. 1 CPP

184 arrêts portant exactement sur cette disposition · 185 y compris alinéas et lettres · Page 4/4

Comme norme
  1. 6B_186/201110.06.2011Expertise psychiatrique de la responsabilité pénale · Révision en procédure pénale
  2. 1B_95/201109.06.2011Séquestre pénal · Vente anticipée de biens séquestrés · Garantie de la propriété
  3. 1B_96/201106.06.2011Défense d'office · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 1B_188/201101.06.2011qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  6. 1B_46/201101.06.2011Droit transitoire en procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 1B_72/201101.06.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Quérulence
  8. 6B_970/201023.05.2011Statut de victime · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  9. 1B_70/201111.05.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit de porter plainte · Statut de victime
  10. 6B_971/201010.05.2011Prévention · Droit à un procès équitable · Droit de confrontation
  11. 1B_117/201109.05.2011Demande de récusation contre un procureur · Impartialité des autorités d'enquête et de poursuite · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  12. 1B_92/201129.04.2011Récusation pour cause de prévention · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  13. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  14. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 1B_1/201120.04.2011Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Marche arrière
  16. 1B_31/201107.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 1B_60/201101.04.2011Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Créance compensatrice
  18. 1B_82/201130.03.2011qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  19. 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
  20. 1B_104/201124.03.2011
  21. 1B_41/201124.03.2011présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  22. 1B_63/201124.03.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  23. 1B_326/201023.03.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel
  24. 6B_995/201021.03.2011qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin
  25. 1B_368/201016.03.2011Arbitraire · Séquestre pénal · Confiscation
  26. 6B_902/201015.03.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Principe de célérité
  27. 1B_386/201009.02.2011Préjudice irréparable · Injonction de produire · Séquestre pénal
  28. 1B_411/201007.02.2011Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire · Recours en matière de détention
  29. 1B_9/201107.02.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Droit à la libération
  30. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  31. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  32. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 1B_224/201011.01.2011Récusation du ministère public · Communications aux médias du ministère public · Garantie de l'accès au juge
  34. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction