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art. 46 al. 1 CP

148 arrêts portant exactement sur cette disposition · 155 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_658/202127.01.2022Choix du genre de peine · Peine d'ensemble · Révocation du sursis
  2. 6B_454/202104.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Révocation du sursis
  3. ATF 147 IV 47123.06.2021Art. 2 al. 2 CP ; détermination de la lex mitior lorsque l'auteur encourt, suivant le droit applicable, d'une part, une amende et, d'autre part, une peine pécuniaire (avec sursis). Confirmation des principes régissant la détermination de la lex mitior (consid. 4). L'amende et la
  4. 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  5. 6B_939/202004.03.2021Clause de rigueur lors de l'expulsion · Droit au respect de la vie privée et familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  6. 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  7. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  8. 6B_139/202001.05.2020In dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  9. 6B_817/201927.04.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Faute de l'auteur
  10. 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
  11. 6B_79/202014.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de motiver la peine
  12. 6B_982/201914.02.2020Révocation de la peine privative de liberté avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  13. 6B_677/201912.12.2019Révocation de la peine avec sursis · Interdiction de la reformatio in peius · Pronostic de récidive
  14. 6B_837/201906.12.2019Concours rétrospectif · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  15. 6B_733/201915.11.2019Révocation du sursis · Silence qualifié du législateur · Délai d'épreuve
  16. 6B_668/201921.10.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dol éventuel · Entrée illégale
  17. 6B_687/201909.09.2019Offre de stupéfiants à des mineurs · Dol éventuel · Contrôle de l'arbitraire
  18. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
  19. 6B_514/201908.08.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles graves
  20. 6B_409/201807.06.2019Obligation de motiver · Caractère réformatoire de l'appel · présomption d'innocence
  21. 6B_144/201917.05.2019objet du litige · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 6B_808/201806.05.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Assistance judiciaire
  23. 6B_143/201906.03.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion
  24. 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  25. ATF 145 IV 127.12.2018Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif partiel; clarification de la jurisprudence. Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions - soit celles commises apr
  26. 6B_1037/201827.12.2018Concours rétrospectif · Fixation de la peine
  27. ATF 144 IV 21730.04.2018Art. 49 al. 1 CP ; concours (prononcé d'une peine d'ensemble). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe d'aggravation selon l' art. 49 al. 1 CP n'est possible que lorsque le tribunal prononce concrètement des peines du même genre pour chaque norme violée. Que
  28. 6B_483/201630.04.2018Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  29. 6B_1400/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mariage fictif
  30. 6B_1237/201722.03.2018Révocation du sursis · Pronostic de probation · Règles de conduite
  31. 6B_887/201708.03.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  32. 6B_913/201716.01.2018Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  33. 6B_796/201720.11.2017
  34. 6B_257/201709.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Attaque
  35. 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Sursis partiel
  36. 6B_879/201622.06.2017In dubio pro reo · Dol éventuel · Reformatio in pejus
  37. 6B_1137/201625.04.2017Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  38. 6B_253/201629.03.2017présomption d'innocence · Vol par métier · Fixation de la peine
  39. 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  40. 6B_223/201608.09.2016Fixation de la peine · Principe de célérité · Mesure ambulatoire
  41. 6B_235/201609.08.2016Exigences de motivation du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de la peine avec sursis
  42. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  43. 6B_117/201511.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  44. 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  45. 6B_105/201513.01.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption
  46. 6B_447/201514.10.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Droit d'être entendu
  47. 6B_1250/201429.09.2015Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
  48. 6B_714/201528.09.2015Peine privative de liberté ferme de moins de six mois · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  49. 1B_162/201501.07.2015Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Gravité de la cause
  50. 1B_210/201501.07.2015Défense en matière pénale · Gravité de la cause · Séjour illégal