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art. 46 al. 2 LTF

233 arrêts portant exactement sur cette disposition · 323 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 5A_205/202015.06.2020droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · mesures provisionnelles
  2. 5A_1032/201909.06.2020contribution d'entretien de l'enfant · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_371/202022.05.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_233/202013.05.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 5A_916/201912.03.2020Mesures provisionnelles · Autorité parentale · Droit de déterminer la résidence
  6. 5A_54/202014.02.2020Décision incidente · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite
  7. 5A_3/202005.02.2020Risque de préjudice irréparable · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  8. 5D_11/202027.01.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 5A_1033/201915.01.2020Recevabilité du moyen · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  10. 1B_361/201920.12.2019Principe de proportionnalité · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  11. 6B_133/201912.12.2019Exécution des peines et des mesures · Octroi de congés dans l'exécution de la peine · Risque de fuite
  12. 2C_110/201909.12.2019Récusation · Mesure provisionnelle · objet du litige
  13. 1C_16/201918.10.2019Zone réservée · Plan directeur cantonal · Garantie de la propriété
  14. 1C_429/201830.09.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Féries judiciaires · Mesures provisionnelles
  15. 5A_1053/201725.09.2019Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  16. 8C_601/201923.09.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 1B_456/201919.09.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Genève
  18. 1B_458/201919.09.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Genève · séquestre
  19. 1C_495/201918.09.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Herisau · Jürg Ruckstuhl
  20. 1C_435/201929.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Dornach · canton de Soleure
  21. 8C_524/201926.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_63/201915.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Sous-location · Abus de droit
  23. 5A_21/201901.07.2019Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite d'un enfant
  24. 5A_678/201819.06.2019mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  25. 5A_1050/201817.05.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de la famille
  26. 5A_376/201910.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  28. 5A_334/201907.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Canton du Tessin · Maggia
  29. 5A_273/201825.03.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  30. 5A_80/201931.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · recours en matière civile · mesures provisionnelles
  31. 5A_658/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  32. 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  33. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  34. 5A_84/201808.11.2018mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · droit d'être entendu
  35. 1C_415/201807.09.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 1B_392/201830.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_623/201803.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu
  38. 1B_556/201705.06.2018droit d'être entendu · Séquestre pénal · Risque de préjudice irréparable
  39. 1C_225/201816.05.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 5A_185/201820.04.2018Respect des délais pendant les féries judiciaires · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  41. 5A_321/201820.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 1C_609/201608.03.2018Recours en matière de droits politiques · Dépense liée · Dépense nouvelle
  43. 1B_64/201806.02.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 1C_52/201831.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 5A_601/201717.01.2018recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · Obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  47. 1C_9/201812.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_379/201705.12.2017mesures provisionnelles · Irrecevabilité du recours · cadeaux d'occasion
  49. 1B_385/201730.11.2017Séquestre pénal · Proportionnalité · Blanchiment d'argent
  50. 5A_589/201730.11.2017Contribution d'entretien après divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire