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art. 46 al. 2 LTF

233 arrêts portant exactement sur cette disposition · 323 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 5A_664/201724.11.2017droit d'être entendu · Procédure de protection de l'adulte · mesures provisionnelles
  2. 1B_320/201718.10.2017droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  3. 5A_722/201726.09.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 2C_474/201724.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 2F_13/201718.05.2017Révision · Irrecevabilité du recours · Interdiction d'entrée
  6. 5A_367/201716.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 1B_35/201709.05.2017Sûretés · Mesures de contrainte · Délais
  8. 9C_38/201721.03.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  9. 5A_89/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 5A_94/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 1C_420/201613.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 5A_659/201615.09.2016Irrecevabilité manifeste · Inobservation d'un délai
  13. 5A_252/201607.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 1B_44/201609.02.2016Délais et termes · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  15. 1C_7/201608.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 1C_51/201605.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 1C_439/201521.12.2015mesures provisionnelles · Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_56/201510.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  19. 5A_360/201513.08.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  20. 1C_248/201502.07.2015Suspension des délais · Mesure provisionnelle · arbitraire
  21. 5A_359/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_349/201528.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  25. 5A_36/201502.04.2015Protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · droit d'être entendu · arbitraire
  27. 5A_13/201510.02.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 5A_100/201430.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension des délais
  29. 5A_721/201417.09.2014Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  30. 5A_691/201412.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 5D_119/201425.08.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 1B_172/201408.08.2014recours en matière pénale · Mesures de substitution à la détention provisoire · Mesures de contrainte de procédure pénale
  33. 1B_192/201402.06.2014Irrecevabilité manifeste
  34. 5A_363/201405.05.2014Non-entrée en matière pour cause de tardiveté
  35. 5A_67/201430.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 8C_17/201430.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 5A_13/201409.01.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_682/201319.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 1B_149/201305.09.2013recours en matière pénale · droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat
  40. 5A_633/201305.09.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 5A_589/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 5A_958/201227.07.2013Avis aux débiteurs · Défaut de paiement caractérisé · arbitraire
  43. 5A_259/201302.07.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 1B_165/201329.04.2013Séquestre pénal · Respect du délai de recours · Suspension des délais
  45. 5A_289/201323.04.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 1B_142/201311.04.2013Délai de recours · Recours tardif · Suspension des délais / féries
  47. 5G_1/201321.03.2013Restitution du délai · Suspension des délais · Assistance judiciaire gratuite
  48. 5A_547/201214.03.2013Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  49. 5A_648/201203.12.2012Mesure provisionnelle · Suspension des délais · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 5A_642/201223.10.2012Assistance judiciaire gratuite · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale