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art. 46 al. 2 LTF

233 arrêts portant exactement sur cette disposition · 323 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 5A_609/201221.09.2012droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  2. 5A_465/201218.09.2012droit d'être entendu · arbitraire · Audition de l'enfant
  3. 5D_86/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  4. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  5. 5A_324/201215.08.2012mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Provisio ad litem
  6. 5A_348/201215.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Affectation des biens publics · Protection de la possession
  7. 1B_457/201214.08.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1B_78/201203.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conflit de for · Classement de la procédure pénale
  9. 5A_278/201214.06.2012Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_228/201211.06.2012mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · arbitraire
  11. 1B_245/201222.05.2012Suspension des délais · Mesure provisionnelle · Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  13. 5A_5/201220.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 5A_49/201219.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 9C_652/201119.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · conditions du recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable
  16. 5A_522/201118.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  17. 5A_20/201212.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 1B_11/201211.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 5A_14/201211.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 5A_17/201210.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · droit d'être entendu
  22. 5A_624/201116.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 5A_547/201125.08.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 5A_56/201125.08.2011Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_268/201117.06.2011Proportionnalité · Séquestre pénal · Mise sous scellés
  26. 5A_316/201106.05.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_909/201004.04.2011Mesures provisionnelles selon l'art. 137 al. 2 CC · Droit de l'entretien · Train de vie antérieur
  28. 5A_98/201103.03.2011Mesure provisionnelle · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification
  29. 5D_124/201021.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Droit à la motivation
  30. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  31. 5A_653/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 5A_95/201002.09.2010Recevabilité du recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Procédure d'ordonnance lucernoise
  33. 1C_348/201022.07.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 5A_170/201009.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_8/201010.03.2010Protection de la possession · Action possessoire · mesures provisionnelles
  36. 5A_867/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_232/200925.02.2010Levée des scellés · Droit d'opposition dans la procédure de levée des scellés · Séquestre pénal
  38. 1B_233/200925.02.2010Suspension des délais · mesures provisionnelles · Procédure de levée de scellés
  39. 2C_76/201001.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 2C_77/201001.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 5A_33/201029.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 5A_863/200915.01.2010Bénéfice de discussion réelle · Poursuite pour effets de change · recours en matière civile
  43. 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
  44. 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_231/200907.12.2009Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · droit d'être entendu
  46. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  47. 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  50. 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire