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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 16/34

Comme norme
  1. 6B_812/201815.03.2019droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
  2. 6B_1191/201811.03.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 6B_1358/201711.03.2019Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation grave des règles de la circulation
  4. 6B_143/201906.03.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion du territoire suisse
  5. 6B_783/201806.03.2019Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi · Complicité de vol
  6. 4A_318/201804.03.2019Arbitrage international · droit d'être entendu · Ordre public matériel
  7. 6B_1053/201826.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Preuve par indices
  8. 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
  9. 6B_937/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  10. 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dommages à la propriété
  11. 6B_911/201805.02.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Concours rétrospectif
  12. 6B_1122/201829.01.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · Arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 6B_1314/201829.01.2019Défense d'office · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Injure
  14. 6B_1263/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  15. 6B_1089/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
  16. 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  17. 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  18. 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
  19. 6B_943/201817.01.2019Meurtre · Fixation de la peine · Particulière absence de scrupules
  20. 6B_1269/201716.01.2019Procédure par défaut · Interdiction de l'arbitraire · Gestion fautive
  21. 6B_1115/201810.01.2019Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  22. 6B_90/201810.01.2019Établissement des faits · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  23. 6B_966/201810.01.2019Constat de fait arbitraire · Voie de fait · Lésions corporelles simples
  24. 6B_1177/201809.01.2019Intention et dol éventuel · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  25. 6B_1033/201827.12.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement · Imputation des mesures de substitution
  26. 6B_977/201827.12.2018Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Relation de confiance particulière
  27. 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  28. 6B_1125/201813.12.2018Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Viol
  29. 6B_767/201811.12.2018Faux dans les titres · Fixation de la peine · Principe de la maxime inquisitoire
  30. 6B_905/201807.12.2018Interdiction d'exploitation des preuves · Défense nécessaire · Motivation du recours
  31. 6B_1416/201729.11.2018Fixation de la peine · Imputation des mesures de substitution · Motivation du recours
  32. 6B_1036/201828.11.2018Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Meurtre multiple
  33. 6B_38/201828.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Vol tenté
  34. 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
  35. 6B_772/201808.11.2018Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
  36. 6B_835/201808.11.2018Mise en danger de la vie · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  37. 6B_559/201826.10.2018Fixation de la peine · Genres de peines · Lésions corporelles simples
  38. 6B_675/201826.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  39. 6B_817/201823.10.2018Voie de réforme · Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  40. 6B_1314/201610.10.2018jonction de causes · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
  41. 6B_637/201810.10.2018Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine
  42. 6B_780/201809.10.2018Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Culpabilité
  43. 6B_397/201805.10.2018Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Lex mitior
  44. 6B_572/201801.10.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  45. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  46. 6B_605/201828.09.2018Découvertes fortuites · Surveillance · Inexploitabilité des preuves
  47. 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
  48. 6B_82/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  49. 6B_436/201824.09.2018Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  50. 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves