FR

art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 22/34

Comme norme
  1. 6B_587/201506.04.2016Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Actio libera in causa
  3. 6B_456/201521.03.2016Fixation de la peine · Repentir sincère · Rôle dans le trafic de stupéfiants (appréciation de la peine)
  4. 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  5. 6B_741/201514.03.2016Établissement des faits · arbitraire · Critique appellatoire
  6. 6B_111/201503.03.2016Qualité pour recourir · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  7. 6B_837/201518.02.2016Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Reformatio in peius
  8. 6B_765/201503.02.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  9. 6B_899/201502.02.2016Établissement manifestement inexact des faits · Présomption d'innocence · arbitraire
  10. 6B_41/201529.01.2016Fixation de la peine · Peine combinée · Peine minimale légale
  11. 6B_885/201515.01.2016Principe de l'accusation · arbitraire · Fixation de la peine
  12. 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  13. 6B_319/201522.12.2015droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
  14. 6B_167/201521.12.2015Individualisation de la peine · Principe ne bis in idem · Égalité de traitement
  15. 6B_611/201517.12.2015droit d'être entendu · Droit de confrontation · Qualité de partie
  16. 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  17. 6B_849/201414.12.2015Reformatio in pejus · Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  18. 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  19. 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Tentative
  20. 6B_73/201525.11.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  21. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 6B_785/201518.11.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  23. 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  24. 6B_11/201509.11.2015Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Fixation de la peine
  25. 6B_877/201405.11.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  26. 6B_748/201529.10.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · arbitraire
  27. 6B_1165/201428.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  28. 6B_320/201528.10.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Légitime défense
  29. 6B_258/201526.10.2015Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  30. 6B_825/201522.10.2015Fixation de la peine · Troubles psychiques graves comme facteur de fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  31. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_416/201507.10.2015Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine
  33. 6B_1064/201430.09.2015Débats devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
  34. 6B_603/201530.09.2015Droit de nécessité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine
  35. 6B_1250/201429.09.2015droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
  36. 6B_664/201518.09.2015Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Prescription
  37. 6B_1097/201416.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de célérité
  38. 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
  39. 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
  40. 6B_996/201408.09.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  41. 6B_1249/201407.09.2015Fixation de la peine · Choix de la sanction · Principe de proportionnalité
  42. 6B_523/201526.08.2015Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Prescription du blanchiment d'argent
  43. 6B_535/201526.08.2015Fixation de la peine · Sursis partiel · Reformatio in peius
  44. 6B_540/201526.08.2015Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Défense insuffisante · Fixation de la peine
  45. 6B_228/201525.08.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  46. 6B_510/201525.08.2015Fixation de la peine · Double punition · Antécédents judiciaires
  47. 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 6B_1110/201419.08.2015Notion de fonctionnaire · Activité officielle · Rapport de service de droit public
  49. 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
  50. 6B_9/201520.07.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur